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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2006230_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Les experts désignés par la CCI, le Dr D, chirurgien orthopédiste et le Dr A, infectiologue, ont déposé leur rapport le 26 août 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_1905971_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, qui souffrait de fièvre et de douleurs de la fosse iliaque gauche, a consulté son médecin traitant, qui, suspectant que son patient était atteint d'une sigmoïdite, l'a dirigé vers le service des urgences
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00394_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
L'intéressée a saisi le 6 mai 2013 la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de la région Aquitaine, laquelle a par deux fois désigné des experts.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04925_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
) a qualifié l'accident médical de non fautif ; l'avis rectificatif de la CCI du 5 janvier 2017 est contraire à l'avis de l'expert et ne comporte pas de motivation discernable ; le tribunal, qui s'est
Source officielle1ère chambre
DTA_2106229_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
au CHU de Grenoble où il a notamment subi, le 7 juillet 2016, une intervention chirurgicale d'ostéosynthèse de la symphyse pubienne par plaque vissée antérieure et fixation de l'articulation sacro-iliaque
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ils soutiennent que : - l'expert commis par la CCI d'Ile de France a retenu que la réalisation de l'acte chirurgical du 4 février 2015 à l'hôpital Henri Mondor n'avait pas été conforme aux règles de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04983_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ils soutiennent que : - l'expert commis par la CCI d'Ile de France a retenu que la réalisation de l'acte chirurgical du 4 février 2015 à l'hôpital Henri Mondor n'avait pas été conforme aux règles de
Source officielle6ème chambre
DTA_2104517_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La requérante présente toujours des douleurs au niveau de la fosse iliaque et une incontinence. 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
en raison de la défaillance du bistouri électrique utilisé lors de l'intervention du 11 avril 2004, ainsi que cela ressort de l'expertise demandée par la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI
Source officielle1ère chambre
DTA_2101445_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B a saisi la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CCI) de la région de Basse Normandie. L'expert désigné par la CCI a déposé son rapport le 24 septembre 2019.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02460_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
La CCI a rendu un avis le 12 novembre 2018 en faveur de la reconnaissance d'une infection nosocomiale et d'une réparation des préjudices invoqués par l'intéressé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201991_20240830
30 août 2024
30 août 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expertise diligentée par la CCI, que M.
Source officielleChambre 1-6
653b554a08c361831812f55f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[T] [L], né le [Date naissance 3] 1957 qui souffrait depuis 2015 de sténoses étagées au niveau iliaque droite, a consulté le Dr [X] dans le cadre de la découverte d'une occlusion de l'iliaque externe gauche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205060_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un avis du 19 décembre 2019, la CCI a considéré que la réparation du dommage subi par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0922DEC003949518
22 septembre 2020
22 septembre 2020
De plus, le CCE a longuement examiné la question du risque allégué en cas de retour en Éthiopie.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100139_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le 24 avril 2013, une thrombectomie et un pontage de l'artère iliaque externe sont réalisés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102851_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu : - le rapport d'expertise du docteur C D et du docteur G F remis à la CCI de Normandie (Caen) le 6 novembre 2019 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301497_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B a de nouveau saisi la CCI pour les préjudices résultant de l'aggravation de son état de santé à partir de 2019.
Source officielleService des référés
68dec3d76af9fd1f8094df3e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 25/54665 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEI3 N°: 10 Assignation du : 25 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le :
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La prise en charge de la colectasie qu'il présentait a imposé, le 1er mai 2009, une colectomie subtotale avec iléo-colostomie en fosse iliaque gauche.
Source officiellePage 3 sur 5