P... ; qu'un expert désigné en référé n'a pas relevé de faute imputable au chirurgien ; que l'expert désigné par la Commission de conciliation et d'indemnisation (la CCI) a conclu que les interventions

NANTAISE D’HABITATIONS [Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Alexandra ILLIAQUER, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia

Estimant avoir été victime d'une maladresse fautive au cours de l'intervention du 10 mars 2022, Mme C a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Aquitaine laquelle a organisé une

du même établissement ; - à la suite d'une expertise contradictoire, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (CCI

D, souffrant d'artériopathie oblitérante des membres inférieurs, a subi une angioplastie iliaque primitive fémorale droite le 11 avril 2008 dans une clinique privée E le docteur A***.

B a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) Rhône-Alpes d'une demande d'indemnisation.

Par un avis du 8 novembre 2017, la CCI a néanmoins rejeté la demande de M.

iliaque primitive gauche nécessitant une intervention chirurgicale.

La CCI d'Ile-de-France a prescrit une expertise, puis, au vu du rapport remis par l'expert le 6 janvier 2022, a rendu un avis le 7 avril 2022 aux fins de recourir à une seconde expertise.

de l'os iliaque gauche non déplacée et une fracture de l'aileron sacré gauche non déplacée.

Le 7 juillet 2015, un bilan a constaté une extension à 40 mm d'un anévrisme iliaque primitif gauche.

primitive droite et sténose pré-occlusive de l'ostium de l'artère iliaque interne droite.

Mme A C, alors âgée de 14 ans, a présenté le 18 septembre 2017 des douleurs de la fosse iliaque droite.

X... n'est pas intervenue à la suite d'un licenciement notifié par la société CCM ; que la lettre de M.

la réalisation d'une aponévrotomie de sa jambe et de sa cuisse gauche ; - le 9 mars 2025, il lui a été diagnostiqué une ischémie médullaire en T9 à T12 et une perméabilité de sa prothèse aorto-bi-iliaque

A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) de la région Aquitaine.

Ses ayants droit ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (" CCI ") d'Ile-de-France qui, après expertise du 1er avril 2017, a rejeté leur demande d'indemnisation dans un avis du 19

Le 18 mai 2018, Monsieur [L] [G] a saisi la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI) de RHONE ALPES.