COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 19

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 27/11/2006 ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2006 No : No RG : 05/02137 DÉCISION

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP DERUBAY - KROVNIKOFF SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Sarah MERCIER ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 10

Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 13 Juin 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 21 MARS 2005 par Monsieur François CRÉZÉ, Président, lequel a signé la minute avec Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier.

ARRET No RV / CB COUR D'APPEL DE BESANCON-172 501 116 00013- ARRET DU VINGT DEUX NOVEMBRE 2005 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 11 Octobre 2005 No de rôle : 04 / 00580 S / appel

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 22 JUILLET 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 18

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 25 AVRIL 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 Me Aurélie VERGNE la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 25 MARS 2021 No : 77 -

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription

Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Madame L... P... épouse Q... née le [...] à CORBEIL ESSONNES (91100) [...] [...]

représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Hugues LEROY, avocat au barreau d'ORLEANS.

Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS substituée par Me Marie-stéphanie SIMON, avocat au barreau D'ORLEANS SA BNP PARIBAS société ayant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Mai 2008 (no 3, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11427- C.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SELARL FERREIRA - SCHMITT - EVREUX-LEJEUNE ARRÊT du