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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6163bf1f3aeb4b683cf412f2
19 juillet 2010
19 juillet 2010
déclaration d'appel du 13 Octobre 2009 APPELANT : Monsieur [V] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Louis-Noël CHAPUIS (avocat au barreau de VIENNE) substitué par Me GRIFFAULT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319718_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A et l'agence Associated Press France ; - les observations de Me Grimault représentant le Gip #France 2023. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTrib. de Commerce
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24 avril 2026
24 avril 2026
JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ395 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322029_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
publique tenue le 3 octobre 2023 en présence de Mme Nedjari, greffière d'audience, Mme Vidal a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Thiers pour Mme B ; - Les observations de Me Grimault
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2401261_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C... et Me Grimault représentant le département des Ardennes qui reprennent oralement les moyens et conclusions de leurs écritures.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6031e5f61a05a81f68fabbb0
7 juin 2018
7 juin 2018
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN Me Vincent BARD Me Alexine GRIFFAULT
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104987_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, la société Daimler AG, devenue Mercedes-Benz Group AG, représentée par Mes Théophile et Griffart, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleCTX Protection sociale
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
ASSESSEURS : Madame SENER Monsieur FOURNIER GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDERESSE Madame [R] [U], demeurant 36 Les Hauts de Michalin Villa N°2 - 38780 ESTRABLIN représentée par Maître Alexine GRIFFAULT
Source officielleChambre civile section A
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE, RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexine GRIFFAULT
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008058048
28 juillet 2000
28 juillet 2000
François X..., demeurant au lieudit "Le Plessis-Grimoult" à Saint-Jean-le-Blanc (14770) ; il demande l'annulation du jugement du 5 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa
Source officielleciv3
61372203cd580146773f97d1
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Jeannot, demeurant Montceaux "Les Grifailles" à Montmerle (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.
Source officielleTrib. de Commerce
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23 avril 2026
23 avril 2026
JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ130 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fdf62f5393e2eb4495c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ALLIANCE MJ, représentée par Maître [G] [S], ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS RHEMA EXPERTISE, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat
Source officielleTrib. de Commerce
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
EASY SAS représentée par Madame GRIMAULT Christine, présidente, a comparu en chambre du conseil. Madame [M] [V] s'est présentée au nom du personnel.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301883_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B, qui reprend et développe les arguments et moyens de sa requête ; - et les observations de Me Grimault, représentant la commune de Montholon, qui reprend et développe les arguments et moyens exposés
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401086_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, France Travail Normandie, représentée par Me Lesieur-Grimault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la
Source officielleJEX
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat postulant au barreau D’AUXERRE représentée par Me Alexine GRIFFAULT, avocat plaidant au barreau de VIENNE DÉBATS : à l’audience publique du 28 Novembre 2025 JUGEMENT :
Source officiellecr
édure suiviec/Marius Y
6137269dcd580146774270ac
30 janvier 2007
30 janvier 2007
E..., il est intervenu pour l'aider à se relever et lui demander de partir ; qu'à ce moment là, Patrick X... s'est relevé et lui a porté des coups, l'agrippant par le bras, en le pinçant et en le griffant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405307_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2024, et un mémoire enregistré le même jour, la SASU Fauve Capital, représentée par Me Griffat, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85410
25 janvier 2001
25 janvier 2001
encore du fait que la lettre d'embauche de Monsieur X... est établie sur papier à entête Manufacture Tourangelle de Confection et également Groupe INDRECO et qu'elle est signée de Monsieur Philippe GRIGAUT
Source officiellePage 3 sur 10