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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC. SOC: HA

65b16345b9f94e984650ca9f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

REF DU DOSSIER : 88728 Code recours : 88M Minute n° : 24/00341 DEMANDERESSE Madame [V] [E] 110, ROUTE DE FARREN 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE 215, CHEMIN DE GIBBES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670f58374ad0d5ee7d7e5b74

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIEY

Source officielle
CA

Chambre sociale

67a5a82a6e6ef3a434bb4185

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

numéro 807 489 679, représentée par son gérant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Franck PETIT, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Laurie GIBEY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500978_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B C demandent au tribunal d'annuler l'arrété du 22 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Gilley a accordé, au nom de l'Etat, à la SNCF Voyageurs un permis de démolir un bâtiement situé 1 rue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6438f32da942a604f5e93788

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

CORPORATION LIMITED Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7], [Localité 5] ROYAUME-UNI Représentée par Me Jehan-Philippe JACQUEY de la SELARL GILBEY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206728_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

GilleY.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635003

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

René F..., demeurant "Pagnès" (31560) Calmont, le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN de JORDIVIE, ayant son siège à "Gibel" (31560) Nailloux, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300917_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

GilleY.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404487_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

GilleY.

Source officielle
CA

Premier président

65375f51974d258318454fbf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de son directeur général, domicilié de droit audit siège, sise [Adresse 4] DEMANDERESSE Représenté par Me Franck PETIT, avocat au barreau de DIJON, substitué par sa collaboratrice, Me Laurie GIBEY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206805_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

GilleY.

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403e7c

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Agilbert A..., demeurant 52210 Giey-sur-Aujon, 3°/ de M. X..., pris en qualité de représentant des créanciers et de mandataire-liquidateur de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204314_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E D, exerçant 161 chemin des Gibbes à Marseille (13014) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301696_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Il ressort du procès-verbal de cette audition suite à un contrôle routier le 15 juin 2023, non pas d'ailleurs sur la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, mais à Gissey-le-Vieil, que M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

696789b9cdc6046d4742e067

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

NANTERRE, sous le numéro 306 522 665, prise en la personne de son directeur général, domicilié de droit au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Franck PETIT, substitué à l'audience par Me GIBEY

Source officielle
CA

TAXES

67b4259c957d109ca376433c

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ET : Maître [G] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me VIGNON-GIBBE, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEFENDEUR au recours.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

écialc/DEFENDEUR

65b16351b9f94e984650cba5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00237 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01825 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7Y6 AFFAIRE : DEMANDERESSE CAF DES BDR 215, Chemin de Gibbes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007714299

Admin. suprême

20 mars 1985

20 mars 1985

A GIBRY SAONE-ET-LOIRE ; - M. ALAIN J..., DEMEURANT ... A DIJON ; - M. RENE F..., DEMEURANT ... A SEURRE COTE D'OR ; - M. RAPHAEL H..., DEMEURANT ... A DIJON ; - M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2005324_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

En second lieu, s'il résulte de l'instruction que diverses éoliennes, édifiées en avril 2016 sur le territoire des communes d'Aignes, de Calmont et de Gibel, étaient visibles de la propriété des requérants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163f88f52184c47dc90bb0c

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

INTIMEES SAS RED CASTLE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de la SCP GILBEY

Source officielle

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