A B, représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a retiré la carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier

A B, représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

, a créé une entreprise et sa fille est scolarisée dans un collège français depuis 2021 ; - il n’a plus de famille en Algérie alors que ses deux fils résident en France ; - l’arrêté méconnaît l’article

A..., représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

française, et sa fille est scolarisée dans un collège français depuis 2021 ; - elle n’a plus de famille en Tunisie alors que ses deux fils résident en France ; - l’arrêté méconnaît l’article 8 de la

D’autre part, ce n’est qu’à l’âge de 36 ans, en 2024, à une date indéterminée, que Mme A... est entrée en France.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

en Abkhazie, et l’ossète et le russe les seules langues officielles en Ossétie du Sud.

administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 21 décembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français

En deuxième lieu, le préfet des Bouches-du-Rhône ne s’est pas fondé sur la menace à l’ordre public français que pourrait représenter le requérant pour prendre l’arrêté en litige.

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 25 avril 2023, Mme B A C, représentée par Me Abikhzer, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née

tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

" travailleur saisonnier " l'autorisant à séjourner et à travailler en France pendant une durée maximale de six mois par an.

En particulier, au sujet de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, la Cour a dit dans son arrêt Géorgie c.

to the independent Abkhaz State.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre et 18 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office français de protection des

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre et 18 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office français de protection des

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre et 18 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office français de protection des