des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION [Localité 1] 15, SAS [Adresse 4] [Localité 2] représenté par MaîtreCatherine FRANCESCHI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 23/07999 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4A4 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: - Me Catherine FRANCESCHI -Me Anne BOURGEONNEAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la commune de l'Ile-Rousse, représentée par Me Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du préfet de la Haute-Corse

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, la commune de Corbara, représentée par Me Franceschini, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit mis à

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SWN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Fabien FRANCESCHINI

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 avril 2021, le 13 avril 2022 et le 1er juillet 2022, Mme A E, représentée par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°

FRANCESCHI, M. MERCIER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. HATET, Président, Mme. BOSCO, M. FRANCESCHI, M.

LE CONSEILLER FRANCESCHI A ETE ENTENDU EN SON RAPPORT ; ALORS QUE SONT NULLES LES DECISIONS RENDUES PAR LES JUGES QUI N'ONT PAS ASSISTE A TOUTES LES AUDIENCES SUR LE FOND, C'EST-A-DIRE AUX AUDIENCES

[Adresse 3], [Adresse 7], [Adresse 10] Représentant : Maître Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1525 C/ Monsieur [V] [E] Madame [D] [E

- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR6T [S] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 9 janvier 2023 à Me BIZON-FRANCESCONI

. # De Franceschi SpA Monfalcone tegen Raad en Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Gritz - Verjaring van de vordering uit niet-contractuele aansprakelijkheid. # Zaak 51/81.

H..., représentés par Me Franceschini demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté DP n°02430224 D0007 du 3 septembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne ne s'est pas opposé à la déclaration

A B et Mme C B, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Lanton a accordé à la SARL Celines, un permis de

A et Mme C D, représentés par Me Franceschini, demandent au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Métropole européenne de Lille

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat,

B..., représenté par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2025 par laquelle la maire de Paris a implicitement refusé de constater la caducité du permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société Genefin Srl, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

A, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 092 025 21 00208 délivré le 26 avril 2022 et la décision de refus de retrait de ce permis du 1er juillet 2022