A COMMUNIQUE PAR COURRIER SON COMMENTAIRE A BARGELLINI, AVOCAT AU BARREAU DE NICE, LEQUEL A MIS FLECHEUX, BATONNIER DE L'ORDRE, AU COURANT DE CETTE COMMUNICATION ; QUE CELUI CI EST INTERVENU AUPRES

La présidente du tribunal a désigné Mme Flechet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - et les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public. M.

Lafarge, Flécheux & Revuz, chargé par M.

Il prévoyait l’acquisition par la société Derichebourg du site du Fléchet à un prix convenu avant le 16 avril 2018, l’acquisition par la SPLA de l’Anjou du site A... et l’indemnisation de la société AFM

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS CULTURE IN Impasse Archimède - ZAC Parc d'Activités Economiques dit "Le Flechet" et "La Morinière" Boufféré 85600 Montaigu-Vendée Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Penin, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique au cours de laquelle le rapport de Mme Flechet a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Flechet. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée, - les observations de Me Matricon, représentant M.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.

Thierry Besse, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouillet, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M.