la dégradation volontaire d'un bien ; "aux motifs adoptés que, sur la présence du couteau, les témoins A... et B... ont vu la victime ensanglantée avec un couteau à la main, mais sans la barre de fer

Y... et X..., salariés de la société Usinor, postés dans une usine à feux continus, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de soldes de congés payés ; Sur le moyen unique commun aux pourvois

X... par la Fédération CSFV, qui faisait l'objet d'une demande reconventionnelle ; qu'en tout état de cause, la demande de constater la nullité de la Fédération CSFV n'était pas dépourvue de pertinence

X... sont incompatibles avec sa qualité d'éleveur ayant réalisé directement ou indirectement des actes de commerce avec la Fédération départementale des chasseurs du Gard (la Fédération) et que, par application

de camp supérieur, les flammes se dirigeant vers le nord ; que l'incendie était parti du lieudit "La Mer de Glace" ; que s'il était établi que le feu avait démarré du haut du site, que si l'expert et

en direction du garde Poisson, qu'il avait alors immédiatement riposté d'un seul coup de feu, et que Taïeb Y... avait à nouveau tiré en tombant; que les déclarations du gendarme X... ont confirmé que

X... des sommes à titre de rappel de salaire pour jours fériés travaillés, congés payés afférents et indemnité compensatrice de jours fériés chômés et congés payés afférents, alors, selon le moyen :

[P] a été désigné le 28 février 2020 délégué syndical par la Fédération des syndicats travailleurs du rail SUD Rail (la fédération, également désignée syndicat Sud Rail), dans un courrier signé de M.

La société a refusé de prendre en compte la liste déposée par la fédération CGT. 2.

mais seulement à une telle affectation sur les jours fériés excédant 5 jours fériés rémunérés par l'entreprise ; que dès lors, il appartenait aux juges du fond de rechercher une telle affectation dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Feu vert, dont le siège est ...

de camp supérieur, les flammes se dirigeant vers le nord ; que l'incendie était parti du lieudit "La Mer de Glace" ; que s'il était établi que le feu avait démarré du haut du site, que si l'expert et

départementale des chasseurs du Cantal (la fédération) ; Sur le premier moyen : Attendu que la fédération fait grief à l'arrêt d'avoir jugé recevable l'action de M.

que la victime a traversé la chaussée alors que le feu pour piétons, parfaitement visible d'elle-même sur le trottoir en face du sien, était au rouge ; qu'en effet, ce feu n'est pas passé au vert au moment

Art et Feu qui procède à l‘installation ; qu'en octobre 2007, Mme F...

Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-12.260 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération

Y... a assigné en référé le 19 février 1993, la Fédération départementale des chasseurs de Maine et Loire aux fins d'expertise, puis demandé le 14 octobre 1994 que l'Office national de la chasse (ONC)

qu'après s'être assuré qu'il n'y a pas de danger; que ces règles s'appliquent d'autant plus à la présente affaire qu'Olivier C... a dû obligatoirement se placer à un endroit où il ne voyait plus les feux