Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6977aaf4cdc6046d47c8df4c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la société AMS DECORATION [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Fabien GIRAULT, avocat au barreau de PARIS - #D0697 Société S2C [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Rachel FELDMAN
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-220501
22 septembre 2022
22 septembre 2022
inline-block } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s876D4AB2 { text-decoration:underline; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2022)241 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Feldman
Source officielle6ème chambre 2ème section
65cd1340e3c16e330fea20f7
1 février 2024
1 février 2024
AXA ASSURANCES IARD Compagnie d’assurance SMA SA AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Caroline JEANNOT - #B0594 représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN - #E1195
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308658_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société SFR Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer du 26 juin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308659_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société SFR Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer du 26 juin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308660_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société SFR Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer du 26 novembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201855_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Lors des cette séance, ont été entendues les observations de : - Me Feldman, MM. Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201856_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Lors des cette séance, ont été entendues les observations de : - Me Feldman, MM. Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM.
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017e4
22 août 2023
22 août 2023
AL SAADIYA, représentant : Me Laurent FELDMAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1388 Intimé : Monsieur [B] [K], représentant : Me Charles SABBE, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308661_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société SFR Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer du 26 septembre
Source officielleChambre des référés
668d8b6b53e3bdd07789dbbf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
FRANKI FONDATION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 DEMANDERESSE D'UNE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204576_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre, et de Me Bonnard, représentant le département du Tarn.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606d
5 mars 2002
5 mars 2002
page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 5 MARS 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE ELYSEES NETTOYAGE 1, bd Ney 75018 PARIS APPELANTE représentée par Maître FELDMAN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203664_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Lors des cette séance, ont été entendues les observations de : - Me Feldman, MM. Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
671b35902edfb0b58c05ee1b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 22/00545 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 13 Septembre 2022 Appelant : Monsieur [E] [X], représenté par Me Romuald FELDMANN
Source officielle1ère Chambre civile
65b20b6bc4cf860008dff3eb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230016 APPELANTS Madame [V] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Deborah FELDMAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528dfb0aaebb88318fda742
11 octobre 2023
11 octobre 2023
ORNANO, représentée par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 Intimée : S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b1d9e4ea48318f5ae5e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
faire sanctionner le non-paiement du prix Décision attaquée : n° 2020045557 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 17 Janvier 2022 Appelant : Monsieur [B] [E], représenté par Me Laurent FELDMAN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102496_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, la Société Completel, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 2/2020 émis le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102519_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2021, la société Completel, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°3/2020 émis le
Source officiellePage 3 sur 49