TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 6 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société SFR Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'avis de somme à payer du 26 juin 2023 émis par l'établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information (EPARI) pour le recouvrement de la somme de 99 200 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 
 2°) de mettre à la charge de l'EPARI la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, la société SFR Fibre déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Le désistement de la société SFR Fibre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société SFR Fibre. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SFR Fibre, à l'établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information et au payeur départemental du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 6 février 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 C. Michel 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier