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des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne FEBVRE

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Chambre 1-3

678b47108cafc520068c1633

Appel

17 janvier 2025

SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALTY SE Intimées Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu les articles

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Chambre 4-2

66b702733c6673575cac175c

Appel

9 août 2024

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne FEBVRE

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Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4f

Appel

27 novembre 2003

B... d'un jugement rendu le 24 Avril 2003 par le Tribunal de Grande Instance PONTOISE (chambre du conseil) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : MINISTERE PUBLIC Me LE FEBVRE-REIBELL

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4e chambre civile

64eedcc0bb2c32d969d35316

Appel

20 juillet 2023

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE

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Chambre 1-3

69abf901cdc6046d47d1c324

Appel

4 juillet 2025

[X] TP Représentant : Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix en Provence, assistée

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Chambre 4-2

67ad912d668940826449c17e

Appel

12 juillet 2024

barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Madame [I] [B], demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] Représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Marianne FEBVRE

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Chambre 4-2

66921888f3a19d0db6b71187

Appel

12 juillet 2024

PYRENEES-ORIENTALES Mme [W] [P] Représentant : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Marianne FEBVRE

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Chambre 1-3

678b47108cafc520068c1635

Appel

17 janvier 2025

MACSF ASSURANCES Représentant : Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Intimées Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de

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Chambre 1-3

678b47118cafc520068c1647

Appel

17 janvier 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/04959 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4VU Ordonnance n° 2025/M10 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE,

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4e chambre civile

63ca42d49066fd7c90fc261e

Appel

19 janvier 2023

G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Gérard BOUISSINET de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE

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4e chambre civile

64eedcb0bb2c32d969d352dd

Appel

13 juillet 2023

représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] assignée à personne habilitée le 09 mars 2022 Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE

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4e chambre civile

64eedcb0bb2c32d969d352e0

Appel

13 juillet 2023

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] INTERVENANT : Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE

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Chambre 1-3

678b47118cafc520068c1641

Appel

17 janvier 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/05966 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM75K Ordonnance n° 2025/M11 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrate

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Chambre 1-3

680c6dc0fe1a38d696f20f70

Appel

25 avril 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/06122 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHCY Ordonnance n° 2025/M88 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE,

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Chambre 4-2

65a237287ca18b0008e57f84

Appel

12 janvier 2024

FOOT LOCKER, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Marianne FEBVRE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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Chambre 1-11 HO

69fad83dcdc6046d47c0d346

Appel

4 mai 2026

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 30 Avril 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE

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Chambre 1-11 HO

69fad855cdc6046d47c0d9a8

Appel

4 mai 2026

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 30 Avril 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE

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Chambre 1-11 HO

69fad85acdc6046d47c0daf1

Appel

4 mai 2026

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 30 Avril 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE

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