Cour d'AppelChambre 1-3
Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 4 juillet 2025
- ECLI
- 69abf901cdc6046d47d1c324
- Date
- 4 juillet 2025
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-3 N° RG 21/04835 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGZA Ordonnance n° 2025/M152 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. [B] [A] Représentant : Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.R.L. [X] TP Représentant : Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix en Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de M. [B] [A], appelant, à l'égard de la S.A.R.L. [X] TP, intimée, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que la S.A.R.L. [X] TP, intimée, a accepté le désitement d'instance de M. [B] [A], et s'est désistée à son tour d'instance dans le cadre de son appel incident ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'instance de M. [B] [A] et de la S.A.R.L. [X] TP, et, en conséquence, l'extinction de l'instance N° RG 21/04835 et le dessaisissement de la cour. Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens par elle exposés. Fait à [Localité 1], le 4 juillet 2025, Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 04.07.2025 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-3
- Date
- 4 juillet 2025
- Matière
- Contrats
Référence
69abf901cdc6046d47d1c324
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel