CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

853 résultats pour « Fauviau »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2514827_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Fauveau Ivanovic de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533060_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Evgénas ; - les observations orales de Me Fauveau Ivanovic, pour Mme D...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533227_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B... ; - les observations orales de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216935_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2104579_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

de l'immigration et de l'intégration, partie perdante, le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Fauveau Ivanovic.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506751_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Ivanovic Fauveau de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302433_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224467_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2022, Mme A F B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a029cdc6046d4701b52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Alain FAUVEAU, Président de l'audience. Philippe COMELLA, Delphine PALMA, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a04dcdc6046d4701b75f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Alain FAUVEAU, Président de l'audience. Philippe COMELLA, Delphine PALMA, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0c3cdc6046d4701cc05

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Alain FAUVEAU, Président de l'audience. Philippe COMELLA, Delphine PALMA, Juges.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600732_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610599_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 1er avril 2026, par

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2324109_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ivanovic Fauveau, avocate de M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2504414_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fe9cdc6046d4701b134

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Alain FAUVEAU, Président de l'audience. Philippe COMELLA, Delphine PALMA, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a05fcdc6046d4701b86c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Alain FAUVEAU, Président de l'audience. Philippe COMELLA, Delphine PALMA, Juges.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322034_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, est représenté par Me Fauveau Ivanovic.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2300846_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : D une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B C, représentée D Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal: 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505715_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A D, représenté par Me Ivanovic Fauveau , avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel

Source officielle

Page 3 sur 43

← PrécédentSuivant →