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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
633fc384e633183e2ee17beb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Juillet 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent ROULAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098dbf9fd47c90a13cba
12 janvier 2023
12 janvier 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, et Monsieur Laurent ROULAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc380e633183e2ee17bc3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc385e633183e2ee17bf1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Laurent ROULAUD, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6360caa13c369c7f74997057
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6360caa13c369c7f74997059
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc381e633183e2ee17bc9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13ca8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, chargée du rapport et Monsieur Laurent ROULAUD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009620_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Dubreuil, avocat des requérants ; - les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, avocat de la communauté de communes Erdre et Gesvres.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc382e633183e2ee17bcf
6 octobre 2022
6 octobre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6eb
25 avril 2024
25 avril 2024
Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098ebf9fd47c90a13ccc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098ebf9fd47c90a13cc2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098ebf9fd47c90a13cc4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, Monsieur Laurent ROULAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63ca43109066fd7c90fc27af
19 janvier 2023
19 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098ebf9fd47c90a13cc6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788
24 mai 2018
24 mai 2018
Claude EEEEEE..., domicilié [...], 189°/ Mme Cathy EEEEEE..., 190°/ Mme Corinne EEEEEE..., domiciliées [...], 191°/ Mme Dany EEEEEE... épouse FFFFFF..., domiciliée [...], 192°/ Mme Fanny EEEEEE...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63ca430d9066fd7c90fc2791
19 janvier 2023
19 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD
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