, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

.- Mandataire liquidateur de Société FAN LOGISTIQUE SARL FAN TRANSPORTS (ETABLISSEMENT) UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST SARL FAN TRANSPORTS (SIEGE SOCIAL) Décision déférée à la cour :

Ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Grégory ROULAND, membre de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Madame

Portalis 352J-W-B7K-DBT26 N°: 1 Assignation du : 06 et 12 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny

Ce magistrat en a rendu compte à la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller

La [6] ROUBAIX TOURCOING demande au Tribunal de : - Entériner les conclusions de l'expertise médicale, - Débouter Madame [D] [H] de son recours.

disposition au greffe, par Madame Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assisté de Madame Fanny

comparante, ni représentée DEFENDERESSE : [9] [Localité 12] [Localité 13] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Madame [X], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

Laurent ROULAUD, Conseiller, chargé du rapport.

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02874 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCGM DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fanny

au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [12] [Localité 14] [Localité 16] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Madame [B], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de Chambre, Monsieur Laurent ROULAUD

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de Chambre, Monsieur Laurent ROULAUD

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD

Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI DEFENDERESSE : CPAM [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme [L] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

C..., contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme Fanny Z..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées