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3 065 résultats pour « Fabrice DE COSNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

69869617cdc6046d474bc6c9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

domiciliés audit siège social. dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Roch-vincent CARAIL de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocats au barreau de NIMES (postulant), Maître Fabrice

Source officielle

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TJ

REFERES

69d5836ccdc6046d4773f7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

social se situe [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Fabrice

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa0b89538338ecdc3e5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

QUALICONSULT [Adresse 2] [Localité 35] représentée par Me Fabrice DE COSNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Service des référés

661436133bbdffcd9171a7e3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

AXERIA IARD [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0133 INTERVENANTE VOLONTAIRE Compagnie d’assurance QBE EUROPE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700103b8daa57c7f667b1f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

secondaire : [Adresse 32] [Localité 13] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Nicolas FOUILLADE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Fabrice

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696240f7cdc6046d47d63500

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Fabrice

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ed2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 7] [Localité 28] représentées par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0133 La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a17342fcdc6046d472512e8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Nicolas FOUILLADE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Fabrice de COSNAC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302533_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la société Qualiconsult, représentée par Me Fabrice de Cosnac, s'en remet à l'appréciation du tribunal sur la demande d'expertise de la commune d'Emerainville

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69d69bf6cdc6046d478e78ce

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PHINELEC - Expéditions délivrées à Me Léandra PUGET Me Fabrice de COSNAC - FE délivrée à Me Olivier COULEAU Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

QUALICONSULT [Adresse 22] [Adresse 23] [Localité 25] représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 S.A.

Source officielle
CA

8ème chambre

64b8d0b4a5d4a205dbc5ce0f

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Demanderesses à l'incident Représentées par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Fabrice

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a18ecdc6046d479afb2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, prise en son établissement en FRANCE [Adresse 12] [Localité 12] toutes deux représentées par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

5ème Chambre

686f4c8fd3976f57d00d3114

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Fabrice

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffeacdc6046d4759af66

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Fabrice

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163d87d99a586c22d6d449e

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

Localité 6] Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] prise en la personne de son Syndic la SARL NCG [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué Assisté de Me Fabrice

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

668cd23ebbc9a118c6c63eeb

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SA Axeria IARD ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fabrice

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050f681ed727f2a3ff54

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Localité 25] Valablement représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Nicolas FOUILLADE, avocat postulant au barreau de BORDEAU, Maître Fabrice

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66ff85e5a4ff9ec259c09a4e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AXERIA IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbcc34eb4cc857aa803

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

FACEA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 dispensé (article 486-1 du code de procédure

Source officielle