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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
6696ba389a603a692911446c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS - #G0706 LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la société POLYMMO (anciennenement dénommée FACILITY INGENIERY) [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689df7
2 février 2024
2 février 2024
prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, avocat postulant et Me Fabrice
Source officielle6ème chambre 2ème section
68ed441b0da7cb996dc93ff4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ERGO FRANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Olivier JESSEL - #B0811 représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b470b8cafc520068c15e7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AXERIA IARD Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleService des référés
68e88b863ea43407b9fbbc07
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représentée par Me Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 DEFENDERESSE Société QBE EUROPE SA/NV, es qualité d’assureur de la Société TOM LIGHT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Fabrice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
66ff85a9a4ff9ec259c0964d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fabrice
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
695d7dd175782d5f0602188b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
barreau de TARASCON DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Copie numérique de la minute délivrée le : 06 janvier 2026 à Me Frédéric BERGANT Me Rémi CHAMPRU Me Stanislas COMOLET Me Alain DE ANGELIS Me Fabrice
Source officielleR E F E R E
69bb1db9cdc6046d47232dde
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Localité 2] DEFENDEUR(S) : , [B], [R], [L]. assureur de la société PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE, [Adresse 5] Siren: 819 062 548 Représenté par : Sophie LITTNER-BIBARD, avocat postulant, [Adresse 6] Fabrice
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7715479d7e316eba79b8e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0156 Société QUALICONSULT 1 Bis rue du Petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Maître Fabrice
Source officielleService des référés
67eed2a9b848dd6814c5e486
3 avril 2025
3 avril 2025
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la socoété FACADIAG [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Fabrice DE COSNAC, avocat au barreau de PARIS - #P0133 S.A.
Source officielleService des référés
68e0154674e929a9d8fa35c4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
QUALICONSULT [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 14] représentée par Maître Fabrice DE COSNAC, avocat au barreau de PARIS - #P0133 Société SANITAIRE CHAUFFAGE DU MANTOIS [Adresse 7] [Localité 15] représentée
Source officielle7ème chambre 1ère section
66fc3d982416523b9959ba50
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 15] [Adresse 4] [Localité 6] Mutuelle SMABTP [Adresse 11] [Localité 9] représentées par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd5351e85d0474bddb50cc
7 avril 2025
7 avril 2025
XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0581 Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Fabrice
Source officielleRéférés
AXA FRANCE IARDc/S.A
678032ea9c3ba90f51dc5ad4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
pour avocat Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Fabrice
Source officielleService des référés
670578081296b51ba2b272b5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SMA SA ès qualité d’assureur de la société QUALICONSULT (police n° C23390N) [Adresse 32] [Localité 26] représentées par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
Source officielleRéférés et Recours
66a33c3d02a12a235bae6e7c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES,
Source officielleRéférés et Recours
66a33c3d02a12a235bae6e7e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Fabrice
Source officielle6ème chambre 2ème section
6877eeb0fd93c2d1757f5113
4 juillet 2025
4 juillet 2025
QUALICONSULT chez [Adresse 23] [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fce3ea43407b9104abc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
QUALICONSULT représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0133 S.A.
Source officielle6ème chambre 2ème section
69655493cdc6046d47108adf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marion
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