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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
SA N.R.G. FRANCEc/CENTRE HOSPITALIER GENERAL Grosse délivrée le
6253c88bbd3db21cbdd85944
3 septembre 2001
3 septembre 2001
DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 23 Mai 2001
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece1
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Patrick Jean-Jacques X...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302870_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
1°) d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SELARL Beaudoin Architectes, la MAF, la SELARL David Fargette
Source officielleChambre 4
66fd99d238de0398b51ab8e8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A. 3F SUD [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Jean-marc
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e763
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Jean Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895be
12 septembre 2007
12 septembre 2007
FARDET pour Avocat ET : Madame Patricia X..., épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19f
6 juin 2011
6 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84e
21 novembre 2011
21 novembre 2011
G : 10/ 04058 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 4 du 29 mars 2010 RG : 2009/ 02659 ch no2 X... C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec74
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jean-Pierre X...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7d5eb387f553b9e71c
10 avril 2025
10 avril 2025
LA GREFFIERE : LA PRESIDENTE : Raphaëlle TIXIER Virginie FARINET Copie certifiée conforme délivrée à : Cabinet [3] Me Jean-pierre GALICHET Monsieur [K] [G] [17] Le Copie exécutoire délivrée à : Me
Source officielleChambre 4-6
6545ee034ac6088318da10ea
3 novembre 2023
3 novembre 2023
En l'espèce, il ressort du dossier de la procédure que Mme [I] a notifié des conclusions au fond le 20 mars 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc8
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 12 Mars 1968 à SAINT ETIENNE (42022) ... 26300 BOURG DE PEAGE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Marie BERNEX, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da84
28 mars 2011
28 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANT : M. François Louis Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efbe
21 novembre 2011
21 novembre 2011
de son mari à lui payer la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts en application des dispositions de l'article 1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea42
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Alain Jean Claude Y...
Source officielleciv2
6137229ecd580146773ff2ff
2 avril 1996
2 avril 1996
Jean X..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0f
19 décembre 2011
19 décembre 2011
GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
Source officielleciv3
61372161cd580146773f3473
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Société régionale de travaux publics (SRTP), société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), zone industrielle, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93316
24 mai 2016
24 mai 2016
en audience publique, devant Catherine FARINELLI, Présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Marie Josette DOMITILE, greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edeb
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Jean Marie Henry X...
Source officiellePage 3 sur 12