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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210239_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2211918_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2400749_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2402366_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2420413_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Errera, - et les observations de Me Njoya, représentant M. D, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2227185_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2400331_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Errera, - et les observations de Me Morel représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2207474_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Diani représentant Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2116328_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Batôt, pour le syndicat des managers publics de santé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2319003_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2319986_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Sneaksize a pour objet le commerce d’habillement et de chaussures.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308525_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2427963_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2433513_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Errera, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Féral-Schuhl, pour M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2218079_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Errera, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Holchaker, pour Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2506787_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Errera, - et les observations de Me Diakite substituant Me Cisse, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2201236_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2209965_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2125468_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Marsaudon, représentant la société Sear Duquesne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2127033_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Papeterie des Gobelins, dont M.

Source officielle

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