À cet égard, la Cour rappelle que l’article 1 du Protocole n o 1 ne garantit pas de droit à acquérir des biens ( Fener Rum Erkek Lisesi Vakfı c.

Le même jour à 18 h 50, les policiers établirent un procès-verbal d'arrestation signé par la requérante et les deux propriétaires du magasin, Abdulvahap Erkek et Abdulkadir Erkek, dans lequel elle s'était

A, représenté par Me Erkel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

GEBAT ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SCCV

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] Non représentée Nous Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Madame Erell

demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'élection au premier tour de scrutin de Mme Valérie A... et de Mlle Erell

GEBAT ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SCCV

    Quant à la disparition de Namık Erkek 41.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Erkel, substituant Me Gillig

DES CENTAURES, dont le siège social est sis 58 rue Charlemagne - 54250 CHAMPIGNEULLES représentée par Me Ermelle VALENCE, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 22 Monsieur [G] [W]

BF INDUSTRIES Représentant : Me Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.

Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Sylvain NIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2032 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Assisté de Madame Erell

EMARGEMENT SUR LA LISTE ELECTORALE, S'EST BORNE A ENONCER QUE "CES IRREGULARITES ONT PU FAUSSER LE RESULTAT DU SCRUTIN" ; ATTENDU CEPENDANT, D'UNE PART QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE L'EXPEDITION DU MAT ERIEL

Au cours de l'audience publique du 2 juillet 2025, le président de chambre a prononcé son rapport et entendu les observations orales de Me Erkel pour la SNC Domaine. Considérant ce qui suit : 1.

TURKEY   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Fener Rum Erkek Lisesi Vakfi   v. Turkey (application no. 34478/97).

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 1 er octobre 2013 en un comité composé de   : Dragoljub Popović, président, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Seçkin Erel

homme (deuxième section), siégeant le 15 octobre 2013 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, juges, et de Seçkin Erel

homme (deuxième section), siégeant le 15 octobre 2013 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, juges, et de Seçkin Erel