Tribunal Judiciaire · 19ème chambre civile — 30 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

19ème chambre civile

N° RG 22/12504

N° MINUTE : 

GCHARLES
[1]

[1] Copies 
délivrées le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 30 Janvier 2024 


DEMANDEURS

Monsieur [P] [N]
[Adresse 2]
[Localité 7]

Madame [R] [L] épouse [N]
[Adresse 2]
[Localité 7]

Monsieur [Y] [N]
[Adresse 4]
[Localité 8]

Représentés par Maître Guillaume ANQUETIL du cabinet ANQUETIL-ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0156

DÉFENDERESSES

La MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF)
[Adresse 1]
[Localité 9]

Représentée par Maître Myriam HOUFANI de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0089

La S.A. HAVAS WORLWIDE [Localité 11]
[Adresse 5]
[Localité 10]

Représentée par Maître Nicolas BILLON de la SELAS SIMON Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0411


La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de [Localité 11] [Adresse 3]
[Localité 6]

Non représentée



Nous Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu les assignations délivrées les 06, 11 et 14 Octobre 2022 par Monsieur [P] [N], Madame [R] [L] épouse [N] et Monsieur [Y] [N] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 août 2023, Monsieur [P] [N], Madame [R] [L] épouse [N] et Monsieur [Y] [N], par le biais de leur conseil, se désistent de l’instance engagée ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 janvier 2024, la S.A. HAVAS WORLWIDE [Localité 11], par le biais de son conseil, accepte ce désistement d’instance ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 janvier 2024, la MACIF, par le biais de son conseil, accepte ce désistement d’instance ;

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 11] n’ayant pas constitué avocat, ce désistement est ainsi parfait.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort, 

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée. par Monsieur [P] [N], Madame [R] [L] épouse [N] et Monsieur [Y] [N] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS QUE, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Fait à Paris le 30 Janvier 2024.

La GreffièreLa juge de la mise en état

Erell GUILLOUËTGéraldine CHARLES