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80 résultats pour « Eric PLOUVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa97603bf88a18845e9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[T] [O] en qualité de plombier. La relation contractuelle a été soumise à la convention collective des ouvriers du bâtiment de moins de dix salariés.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC003963113

Admin. suprême

21 avril 2015

21 avril 2015

:202.76pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 39631/13 Ploumi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37acbd1bc2605de4b4b05

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

remise en état à l'identique de la chambre de service n°10 lui appartenant dont elle sera tenue de déguerpir, à savoir, en l'état de la connaissance des travaux effectués, notamment la dépose des murs érigés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07402cdc6046d47696ba1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ordonnance du 7 février 2020, le juge des référés a, à la demande de LA MEDICALE, rendu l'expertise commune et opposable aux sociétés DENTALINOV, MY PLOMBIER et DENTSPLY SIRONA.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.R.L. ADS GESTIONc/S.E

635b719db201587f74be015f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

qualité au siège Lieudit [Adresse 6] - [Localité 4] Représentée par Me Christine COMBEAU substituant Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a15c

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

dont la teneur suit : ENTRE : Emmanuel Jean Léon Z..., de nationalité Française, né le 11 Novembre 1963 à LIMOGES (Haute-Vienne), docteur en mèdecine, demeurant... 76000 ROUEN représenté par Me Erick

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e88fe74459e0c7ed2555

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7]) représenté par son syndic, le cabinet PROJET IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0ecb8dca058e3e7ed4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Postulant, avocat au barreau de RENNES GROUPE F2E, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19616cff766e94e3897e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de la protection de Libourne (RG : 21/000164) suivant déclaration d'appel du 08 février 2022 APPELANT : [D] [X] né le 06 Mai 1980 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d15

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Eric C..., cette expertise étant étendue aux entreprises. L'expert ayant déposé son rapport le14 avril 2010, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD003872005

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Christos Rozakis,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d9a2416523b9959baa8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

vestiaire #C0542 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 11], représenté par son syndic, la société JL IMMO [Adresse 10] [Localité 15] représenté par Maître Eric

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1238925-1289945

Admin. suprême

18 janvier 2005

18 janvier 2005

xa0; Christos Rozakis (Greek), President , Snejana Botoucharova (Bulgarian), Anatoli Kovler (Russian), Elisabeth Steiner (Austrian), Khanlar Hajiyev (Azerbaijani), Dean Spielmann (Luxemburger), Sverre Erik

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d800c7cdc6046d47af952f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en date du 22 octobre 2024 et que les fuites n’ont été réparées que le 25 novembre 2024, par une société recommandée par le syndic aux demandeurs qui l’avaient sollicité pour obtenir le nom d’un plombier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68709e3e7c3ffdb9560b0817

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Eric

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668596d81d2b47a9d8cc0e8e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

le 23 novembre 2018 sur l’apparition de fuites et infiltrations dans le local du fond et la cuisine, société qui n’aurait « jamais jugé utile de réparer ces infiltrations, les passages répétés des plombiers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d819e704a005d1ed7095

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

né le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 14] (97) [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb9bdb413c877abe9eff3b

Appel

18 février 2019

18 février 2019

INTIMEES SA PACIFICA Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f6b787c4000862f61b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ayant pour avocat plaidant Me Eric CANCHEL, SELEURL CANCHEL, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Eric GUEHL, né en 1958 et résidant à Fontaine ‑ lès ‑ Dijon, Mme Catherine GUICHARD épouse VAUSSANVIN, née en 1962 et résidant à Sennecey ‑ lès ‑ Dijon, M.

Source officielle