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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
68008c86ecbbb650faffb06b
16 avril 2025
16 avril 2025
l'objet de soins) né le 24 Mai 1965 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences Site [5] comparant et assisté de Me Anne-Charlotte ENTFELLNER
Source officielleJAF section 3 cab 1
65b2b57cfd6229a4e58a59f2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
352J-W-B7H-C2Y3S N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [V] [N] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Anne-charlotte ENTFELLNER
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
603847700ec1796019dec3b2
25 février 2021
25 février 2021
l'exécution de Paris - RG n° 12/00216 APPELANTE Madame [P] [J] [R] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-charlotte Entfellner
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64a66098bbd03a05db96542e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
l'objet de soins) née le 28/12/1973 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 6] [7] site [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Anne-Charlotte ENTFELLNER
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69d5e65bcdc6046d477b6b61
7 avril 2026
7 avril 2026
[V] [I] non comparante représentée par Me Anne-Charlotte ENTFELLNER, avocat commis d'office au barreau de Paris, TUTEUR [Adresse 2] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Ourida DERROUICHE
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65376127974d258318455213
23 octobre 2023
23 octobre 2023
faisant l'objet de soins) né le 28/03/1994 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Actuellmement hospitalisé au Centre hospitalier [5] non comparant en personne, représenté par Me Anne-Charlotte ENTFELLNER
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925ef
2 juillet 2015
2 juillet 2015
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au dit siège, no Siret : 525 204 707 ayant son siège au 27 avenue de l'Opéra-75001 PARIS Représentée par Me Anne-charlotte ENTFELLNER
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9f3
20 juin 1979
20 juin 1979
ACCORDS DEVAIENT ETRE RENOUVELES EXPRESSEMENT DANS TOUS LES CAS A L'OCCASION DE CHAQUE ELECTION, A FAIT UNE FAUSSE APPLICATION DU TEXTE SUSVISE; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRELES
Source officielleChambre civile 1-3
671b35bb2edfb0b58c05f10e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 18/03338 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS Me Anne-charlotte ENTFELLNER
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64f2d05f5aeec3d9692389a8
1 septembre 2023
1 septembre 2023
) née le 20/04/1970 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences Site [4] comparante en personne, assistée de Me Anne-Charlotte ENTFELLNER
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64f6c4f6ed0253d969201d66
4 septembre 2023
4 septembre 2023
faisant l'objet de soins) né le 15/01/1993 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] Actuellement hopsitalisé au GHU [Localité 5] [6] Site [4] comparant en personne, assisté de Me Anne-Charlotte ENTFELLNER
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
678f382406f4e91c5f36c3bc
20 janvier 2025
20 janvier 2025
W] (Personne faisant l'objet de soins) née le 27 octobre 1981 à [Localité 1] (Cote d'Ivoire) demeurant SDC Actuellement hospitalisée à l'hopital [2] comparante / assistée de Me Anne-Charlotte ENTFELLNER
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55cb2
23 avril 1976
23 avril 1976
L'EXPERTISE PREVUE PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 ; QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, ELLE A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDUE ENTRELES
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:302
8 juillet 1992
8 juillet 1992
. # Gemeinsame Marktorganisation für Geflügelfleisch - Gänse und Enten - Abschöpfung auf Erzeugnisse mit Ursprung in Ungarn und Polen - Untätigkeitsklage - Nichtigkeitsklage. # Verbundene Rechtssachen
Source officielleJEX cab 4
662fe5d0b89538338ecde862
25 avril 2024
25 avril 2024
mentionne dans son en-tête que Madame [T] bénéficie de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 31 août 2021 et est assistée par Maître Anne-Charlotte ENTELLNER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61627776a2bc6369e8386d83
12 décembre 2012
12 décembre 2012
; Considérant que les appelants font valoir que l'état de la technique le plus proche de l'invention est constitué par le brevet Engeln qui ne comporte pas les caractéristiques essentielles du brevet
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008064745
4 septembre 2000
4 septembre 2000
d'entrée en France, en vue de rejoindre son épouse de nationalité française, il ressort des pièces du dossier qu'eu égard à l'ensemble des circonstances de l'espèce et notamment à l'absence de relation entreles
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64f6c4f6ed0253d969201d68
4 septembre 2023
4 septembre 2023
née le 15/06/1990 en ALGERIE demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 6] Psychiatrie et Neurosciences Site [5] comparante en personne, assistée de Me Anne-Charlotte ENTFELLNER
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6700d6f9836fac7141b7ea76
4 octobre 2024
4 octobre 2024
à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 8] psychiatrie et neurosciences site [9] comparante en personne, assistée de Me Anne Charlotte ENTFELLNER
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68008c86ecbbb650faffb06f
16 avril 2025
16 avril 2025
de soins) né le 18 Septembre 1995 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [5] comparant et assisté de Me Anne-Charlotte ENTFELLNER
Source officiellePage 3 sur 8