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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100309_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle la communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune de Saint-Senier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200371_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2022 et 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02937_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C D, représentés par Me Enguehard, demandent à la cour : 1°) de surseoir à statuer, dans l'attente du jugement du tribunal judiciaire à intervenir, concernant la légalité du bornage du 29 septembre 2017
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102585_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
P F, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le maire de Lion-sur-Mer a délivré à la SCI L'Albatros un permis de construire un bar-restaurant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la SAS Vinci Construction Terrassement, représentée par Me Engelhard de la SELARL Blum Engelhard de Cazalet, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106903_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110507_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406766_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2024, la société Eiffage Construction Sud Est, agissant par le représentant légal en exercice, représentée par la Selarl Blum Engehard de Cazalet, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406861_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 juillet et le 6 novembre 2024, la SAS Eiffage construction sud-est, agissant par le représentant légal, représenté par la Selarl Blum Engelhard
Source officielle1ère chambre
DTA_2303156_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A B, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23-286 du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Manche a ordonné la saisie définitive de ses armes et leur mise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300389_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304797_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société Girard, représentée par Me Engelhard, demande au tribunal, à titre principal de la décharger de la somme de 33 038,91
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106893_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, la société anonyme Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110506_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, la société anonyme Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard et Me Deidda, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2102695_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Manche lui a ordonné de se dessaisir de l'ensemble de ses armes, munitions
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
demeurant 390 Rue du Grand Gigognan - ZI de Courtine - BP 985 - 84094 AVIGNON CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane ENGELHARD
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500995_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydraulique, représentée par la Selarl Blum Engelhard de Cazalet agissant par Me Engelhard
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c7
27 mars 2001
27 mars 2001
ENGELHARD, Conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale Mme RANVIER C..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85501
10 avril 2001
10 avril 2001
ENGELHARD, Conseiller, tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale. Mme RANVIER Y..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03225_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, représenté par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 15 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 du préfet de la Manche
Source officiellePage 3 sur 11