Engelhard qui n'est même pas le conseiller rapporteur, n'avait aucune qualité pour signer la minute" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Engelhard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Crédit suisse France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Engelhard

La société ENGELHARD a saisi, le 15 novembre 1999, la Cour de céans désignée Cour de renvoi par la cour de cassation.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Grenoble, 22 février 1996), que, par acte du 22 octobre 1990, la société Engelhard compagnie des métaux précieux (société Engelhard) a consenti à la société Bellon

Christophe X..., demeurant 1 bis, montée des Forts, 69300 Caluire, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de la société Engelhard

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, le versement à Me Enguehard, avocat de M.

A... et Denis E..., représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 050 076 23 B0019 du 23 juin 2023, par lequel le maire de la commune de Bréhal a accordé un permis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, la société Demathieu Bard construction, représentée par la société d’avocats Blum, Englehard, de Cazalet, demande au tribunal,

(SCP) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me Cyril de CAZALET (BLUM-ENGELHARD-de CAZALET)/[Localité 3] Me Cyril de CAZALET (BLUM-ENGELHARD-de CAZALET)/[Localité 3] Me Perrine CORU/[Localité 4]

B A, représenté par la SCP Adjudicia prise en la personne de Me Enguehard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, M. et Mme B et A C, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire

B C, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle le préfet de la Manche a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et éléments de

C..., représenté par Me Enghehard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025/SM/0293 du 28 avril 2025 par lequel le préfet du Calvados a suspendu la validité de son permis de conduire pour

B A, représenté par la SCP Adjudicia agissant par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la fiche d'entretien professionnel en date du 27 mars 2020 comportant une appréciation générale et

Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-50147-2024-2323 du 16/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Yoann ENGUEHARD

B A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle la commune de Jullouville a délivré à la SCI BM4 un permis de construire pour un projet