TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme A B, représentée par  
 Me Enguehard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Hilaire du Harcouët l'a suspendue provisoirement de ses fonctions jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination répondant aux conditions définies par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et le décret n° 21-1059 du 7 août 2021 ; 
 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de la réintégrer immédiatement ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Hilaire du Harcouët une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2021, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier de Saint-Hilaire du Harcouët. 
 Fait à Caen, le 29 septembre 2022. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 A. GODEY