litigieuse pour dol, condamner la société Elisa à leur rembourser le prix de vente et à leur verser des dommages et intérêts, et constater la nullité du contrat de prêt conclu avec la Caisse d'épargne

Prononcé par mise à disposition au greffe le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges, Maître Elisa

, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier, Affaire J2026000018 en jonction des affaires : 2025011457 - ENTRE - La Société SABLAGE, METALLISATION, PEINTURE INDUSTRIELLE (SMPI) demanderesse ayant pour conseil

Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHS Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [P] Expédition délivrée à la SC ELISA

2026 Le deux juin deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du quatre mai mille vingt six, Madame Véronique VEILLARD, magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Elise

Les acquéreurs ayant cessé de rembourser les échéances, le prêteur a prononcé la déchéance du terme le 15 octobre 2008.

PROT commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 07/01/2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT commis greffier

Jugement mis à disposition au Greffe le 08/07/2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT Commis greffier.

C D d'évacuer l'emplacement que son bateau " Elisa " occupe dans le port de Cassis, sous astreinte de 250,00 euros par jour de retard et dire qu'à défaut, il y sera procédé d'office aux frais et risques

PROT, greffier salarié.

Patrick DUQUESNE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme Elisa PROT, Commis-Greffier 2024013175 – ENTRE - La société FONCIERE DES ARTS,[Adresse 1]0), demanderesse, représentée par Maître

PROT commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 07/01/2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT commis greffier

prêteur ....

JUGEMENT : Contradictoire, susceptible d'appel, rendu par Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Jennie BECEL, Greffier, mis à disposition au greffe le douze Janvier

son procès-verbal de fin de retenue, il n'a donné aucune explication, et qu'il a refusé de signer non seulement ce procès-verbal, mais également la plupart des notifications et des procès-verbaux qui

Il est alors dressé, dans chacune des deux salles d'audience ouvertes au public, un procès-verbal des opérations effectuées.

PROT Commis greffier.