Trib. de CommerceContentieux - audience publique
Trib. de Commerce · Contentieux - audience publique — 25 mars 2026
- ECLI
- 69da1277cdc6046d47dcd259
- N° pourvoi
- J2026000018
- Date
- 25 mars 2026
- Condamnation
- 3 200 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
*1DE/01/10/53/89* LD TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 25/03/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier, Affaire J2026000018 en jonction des affaires : 2025011457 - ENTRE - La Société SABLAGE, METALLISATION, PEINTURE INDUSTRIELLE (SMPI) demanderesse ayant pour conseil Maître LECLERCQ Jean avocat à [Localité 1] La Société AXA FRANCE IARD, intervenante volontaire, [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Gilles GRARDEL avocat à [Localité 1] * ET - La Société ACCESS ALU, [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître VANDENBUSSCHE Pierre avocat à [Localité 1] [Localité 3] La SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître GRARDEL [Localité 4] avocat à [Localité 1] * ET - La SAS SABLAGE, METALLISATION, PEINTURE INDUSTRIELLE défenderesse ayant pour conseil Maître LECLERCQ Jean avocat à [Localité 1] [Adresse 4] FRANCE, [Adresse 5] défenderesse ayant pour conseil Maître [B] [M] avocat à [Localité 1]. Par exploit en date du 19 mai 2025, la Société SABLAGE, METALLISATION, PEINTURE INDUSTRIELLE (SMPI) a fait délivrer assignation à la Société ACCESS ALU pour obtenir paiement de cette dernière. Par voie de conclusions, la société AXA FRANCE IARD intervient volontairement en demande dans la procédure. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 17 juin 2025. Elle a fait l'objet de 5 remises. Par exploit en date des 15 et 17 décembre 2025, la société AXA FRANCE IARD a fait délivrer assignation à la SAS SABLAGE, METALLISATION, PEINTURE INDUSTRIELLE (SMPI) et la société GENERALI FRANCE. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 27 janvier 2026. Elle a fait l'objet d'une remise. Par messages RPVA pour l'audience de ce jour, les parties ont demandé la jonction des instances n° 2025011457 et n° 2026000014 et ont demandé le renvoi de la cause. Pour une bonne administration de la justice, Le Tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 29 avril 2026 à 8 H 30 pour fixation. PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Joint les causes n° 2025011457 opposant la SAS SABLAGE, METALLISATION, PEINTURE INDUSTRIELLE (SMPI) et la société AXA FRANCE IARD à la société ACCESS ALU et n° 2026000014 opposant la société AXA FRANCE IARD à la SAS SABLAGE, METALLISATION, PEINTURE INDUSTRIELLE (SMPI) (l'affaire portant désormais le numéro de rôle J2026000018) Renvoie la cause à l'audience de mise en état du 29 avril 2026 à 8 H 30 Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la SAS SABLAGE, METALLISATION, PEINTURE INDUSTRIELLE (SMPI), liquidés à la somme de 104.32 €, en ce qui concerne les frais de Greffe. Jugement signé par Monsieur Thierry PROST Président de Chambre et Maître Elisa PROT, Greffier.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Contentieux - audience publique
- N° pourvoi
- J2026000018
- Date
- 25 mars 2026
Référence
69da1277cdc6046d47dcd259
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel