COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa

PROT, Greffier salarié. 2025002803 - ENTRE - La société GROUP.

🛩 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Elisa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa

Jugement signé par Monsieur Franck MORY Président d'audience et par Madame Elisa PROT commis greffier, Signé électroniquement par M.

PROT, Greffier salarié. 2024024836 - ENTRE - La société R.M.

Jugement signé par Monsieur Franck MORY Président d'audience et Madame Elisa PROT commis greffier, Signé électroniquement par M.

PROT, commis greffier.

, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Alexandra Mathieu Elisa

électroniquement le 25 octobre 2023 par Mme [N] [U] * Contrat de prêt professionnel n°[XXXXXXXXXX02] signé le 30 novembre 2023 par Mme [N] [U] * Notification de clôture du compte courant professionnel

PROT commis greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 9 janvier 2025 par Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT commis greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Jérôme MILCENT, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Madame Elisa

Il sera observé que la mention de règlement des travaux est contredite par l'affirmation de DTM d'un paiement à terme selon prêt litigieux. 3- DTM, non signataire du prétendu procès-verbal de réception

Jugement mis à disposition au Greffe le 28 avril 2026 par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Maître Elisa PROT, Greffier.

PROT commis greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 07/01/2025, par Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT commis greffier,

, Maître Elisa PROT, Greffier. 2025025289 - ENTRE - La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Martine MESPELAERE, avocat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Monsieur Yannick AINOUCHE, Juges, Maître Elisa