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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62c7c9b0cb8dca058e3e79b0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
] Représentée par Me Christian BROCAS, avocat au barreau d'ANNECY Intimées Mme [U] [O] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielle1ère Chambre
63c79b19da31367c908eb5a7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
PELLE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Catherine LEVANT, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE
Source officielle2ème Chambre
6789f8aa482fcecad732ff55
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CAP INVESTISSEMENTS - GROUPE LEROUSSEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de
Source officiellePremière Présidence
64ddb85a434f6ed969889c7e
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Demandeur en référé ET la SCI FORETS DE LA RIPPAZ prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielle1ère Chambre
64364c9929c3df04f589a447
11 avril 2023
11 avril 2023
[Adresse 1] Représentées par la SELAS AGIS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Société MF CONSULT, dont le siège social est situé [Adresse 6] - BELGIQUE Représentée par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielle1ère Chambre
6684eacba0de54ff609f7d0a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[N] [R] [E] né le 23 Juillet 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL JURISAVOIE, avocat plaidant
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c9dab039e415d932f8
1 avril 2025
1 avril 2025
[K] [C] et Mme [M] [O] aux dépens de l'instance d'appel, avec application de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de Me Dormeval, Condamne M.
Source officielle1ère Chambre
68676a25ae73470041cef829
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[D] [E], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f138
15 novembre 2011
15 novembre 2011
.-73190 CHALLES LES EAUX représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de Me El Hem SELINI, avocat au barreau de Chambéry Me Thierry Z...
Source officielle1ère Chambre
66a9d38505566a2f16fd8721
30 juillet 2024
30 juillet 2024
CA CHATEL, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL CABANES AVOCATS, avocats plaidants au
Source officielle1ère Chambre
65449d17c71a6a83181c8d78
2 novembre 2023
2 novembre 2023
à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Mme [B] [W] épouse [P] née le 24 Février 1985 à [Localité 5] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69f9db58cdc6046d47a880d6
24 avril 2026
24 avril 2026
COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 avril 2026 Références : 2026F00138 ENTRE : SAS OCSEA [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric GEORGES ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Clarisse DORMEVAL
Source officielleRéféré
69e9f35bcdc6046d473d69f6
17 avril 2026
17 avril 2026
comme correspondant Me Pierre Louis CHOPINEAUX ([Localité 4]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, Société de droit étranger FUN PRODUCTS HANDELS GMBH [Adresse 4] AUTRICHE Représentée par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielle1ère Chambre
6718948ad8ceca1cd7018fb2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[M] [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 21], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SCP CABINET BOUVARD, avocats
Source officielle1ère Chambre
659e455055379800088471bd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 31 Janvier 2023 Appelante S.A.S. [8], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielle2ème Chambre
6690c73f0d808eb34e4554ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COLA dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Nathalie MASCHIO, avocat
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6789f8aa482fcecad732ff5b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 07 Octobre 2022, RG 17/00706 APPELANTS : Monsieur [E] [F] [Adresse 3] [Localité 2] (Roumanie) Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb2
18 octobre 2011
18 octobre 2011
ALADEL, avocats au barreau d'ANNECY Intimée La SARL LOISIRS IMMOBILIER BIZERAY DELEUSE IMMOBILIER BDI, dont le siège social est sis 405 Rue Charles Feige-74120 MEGEVE représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eac7
10 janvier 2012
10 janvier 2012
BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS, avocats au barreau d'ANNECY Intimés L'ASSOCIATION FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DE HAUTE SAVOIE, sise 9 rue Guillaume Fichet-74000 ANNECY représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8ead7
17 mai 2011
17 mai 2011
COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de la SCP DENIAU-ROBERT-LOCATELLI, avocats au barreau de GRENOBLE Société THELEM, demeurant Le Croc-BP 63130-45430 CHECY CEDEX représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officiellePage 3 sur 20