G E, suppléants élus du conseil municipal de Dompierre-sur-Helpe, qui n'ont pas présenté de mémoire.

F G et Mme E G ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le maire de Dompierre-sur-Mer a accordé à la société

DE DOMPIERRE-SUR-BESBRE A FAIT CONNAITRE A M. X...

C A et Mme B A, représentés par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le maire de Dompierre-sur-Yon a refusé de leur délivrer un permis de construire

à l'annulation du décret du 19 juillet 1977 déclarant d'utilité publique les travaux de construction, dans le département de l'Allier, d'une section de route express de 15,5 km entre Montbeugny et Dompierre-sur-Besbre

d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 octobre 1994, par lequel le tribunal de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 17 novembre 1991 par laquelle le conseil municipal de Dompierre-les-Ormes

générés par actuellement TTB Brest et certainement ensuite Socotel Brest sur client UOCR", le télex mentionnant également "Nous engageons par le présent télex à vous régler toutes vos prestations dounières

DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 septembre 2004 par lequel la Cour des comptes a rejeté la requête de M. , comptable de la commune de Dompierre-sur-Besbre

Mme Claudette Y..., demeurant à La Genetouze (Vendée), rue Saint-Jean, 4 / de Mme Annick Z..., demeurant à Saint-Denis la Chevasse (Vendée), Les Journaux, 5 / de Mme Liliane A..., demeurant à Dompierre-sur-Yon

DE CHAMBURE et autres, demeurant Château d'Huguemont à Dompierre-sur-Helpe, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille

Roger Z..., demeurant Domaine de Hauterive, Dompierre-sur-Besbre (Allier), 28/ de Mme Jeannine Z..., née Y..., demeurant Domaine de la Hauterive, Dompiere-sur-Besbre (Allier), défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dompierre, dont le siège est 40, rue aux Sieurs à Alençon (Orne

J..., la commune d'Arnac-la-Poste, la commune de Dompierre-les-Eglises, la commune de Saint-Hilaire la Treille, la commune de Saint-Amand Magnazeix et la commune de Saint-Sornin Leulac ont demandé au tribunal

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant le bassin de traitement et d'infiltration des eaux pluviales situés à Dompierre-sur-Mer

le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 6 novembre 2008 par lequel le maire de la commune de Dompierre-les-Ormes

A... conteste la régularité des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Dompierre- les- Ormes en vue de l’élection des conseillers municipaux.

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2025, la commune de Dompierre-sur-mer a présenté des observations en réponse à ce courrier.

en totalité et en plaine propriété, pour que les deux autres immeubles soient attribués aux enfants de la défunte ; - ordonné une expertise sur la valeur de l'immeuble situé à Dompierre ; - débouté