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68 résultats pour « Diallo- Missoffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502778_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A B, représenté par Me Diallo Missoffe demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217017_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411495_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

C B, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b9471e5a029d9e20d7a841

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Madame Yvette HEZEQUE, Greffière, Dans l'affaire entre : Madame [R] [S] [U] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 10] (CAMEROUN) [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206379_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B A par Me Diallo-Missoffe qui conclut aux mêmes fins et à ce qu'il soit enjoint de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale dans un délai de trente jours et de lui

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215182_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d98e2a18bd08ce38d20

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [H] né le 28 Janvier 1991 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [5], absent et représenté par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511117_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Diallo Missoffe demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 1 de l'ordonnance n° 2502778 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214139_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215181_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307522_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d96e2a18bd08ce38cf1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [Z] [O] né le 1er Janvier 1995 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], absent et représenté par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502234_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504654_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B..., représentée par Me Diallo-Missoffe, doit être regardé comme demandant au juge des référés du tribunal administratif statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307144_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Diallo Missoffe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105997_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C A, représenté par Me Diallo Missoffe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502295_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415333_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés du tribunal administratif statuant sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504029_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés : 1°) d'annuler dans toutes ses dispositions la décision de classement sans suite prise par la préfecture des Hauts-de-Seine en date

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f5645dbbf04ef7857b9c61

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [J] né le 01 Janvier 1953 à [Localité 4] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Présent (e) assisté (e) de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

Source officielle

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