SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2019.

CIV. 2 CLM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 janvier 2021 Non-lieu à rabat d'arrêt M.

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X... et à la société Eric X... ; que la société a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt et introduit une demande en faux devant le premier président de la Cour de cassation contre la mention de

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Cassation sans renvoi M.

[Y] aux dépens ; Vu l'arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la Cour de cassation qui a : - cassé et annulé, sauf en ce qu'il dit que M. [Z] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick A..., demeurant à Bressols par Labastide Saint-Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 96-17.901 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Strasbourg

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1 à 3 de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ;

A... a interjeté appel ; que la cour d'appel a confirmé la sentence ; que sa décision a cependant été cassée par un arrêt de la Cour de cassation, (Chambre commerciale, pourvoi n° 93-21.250), en date du

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [B] [A], épouse [Y], 2°/ M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2020 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2022 Désistement M.