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1 120 690 résultats pour « Cour de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110109

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50011

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR40003

Cassation

16 juin 2020

16 juin 2020

saisine pour avis de la Cour de cassation ainsi que de la date de transmission de la décision pour leur permettre de présenter le cas échéant des observations à la Cour de cassation. 14.En l'espèce,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01505

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

La société civile professionnelle Sevaux et Mathonnet, avocat à la Cour de cassation, a déposé, le 21 août 2019, une constitution pour représenter l'intéressé lors de la procédure devant la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

é l'avis de la Cour de cassation dans la procédure suiviec/M. P

ECLI:FR:CCASS:2020:CR40006

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

, DU 18 NOVEMBRE 2020 Le tribunal judiciaire de Sarreguemines, par jugement en date du 31 juillet 2020, reçu le 24 août 2020 à la Cour de cassation, a sollicité l'avis de la Cour de cassation dans la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50076

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00555

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00562

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR40002

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

toute observation complémentaire avant la transmission du dossier à la Cour de cassation. 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02180

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La SCP I... et F..., avocat à la Cour de cassation, a déposé, le 21 août 2019, une constitution pour représenter l'intéressé lors de la procédure devant la Cour de cassation. 4.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404ac9

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice D..., née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742461a

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

le pourvoi n'a pas d'effet suspensif) ; qu'il en résulte qu'en cas de rejet du pourvoi, l'arrêt de la cour d'appel devient exécutoire le jour du prononcé de l'arrêt de la Cour de Cassation ; que la

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412e7b

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

Cameroun liquidateur judiciaire, n'est pas intervenue à l'instance de cassation ; que par arrêt du 3 mars 1998 (n 463), la première chambre civile de la Cour de Cassation a cassé l'arrêt déféré et a renvoyé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:1990:C201298

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

COUR DE CASSATION Audience publique du 26 novembre 1990 Irrecevabilité M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151450

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation à sa demande de copie des ordres du jour et des procès-verbaux du conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour la période

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200634

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 juin 2026 Irrecevabilité Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 634 F-B Pourvoi n° N 24-12.113

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210092

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00381

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

rejet

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200365

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

sur le recours n° G 20-60.140 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la Cour de cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110103

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle