Cour de Cassation · cr — 19 janvier 2022

N° A 21-86.403 F-D
 
 N° 00198
 
 
 GM
 19 JANVIER 2022
 
 
 NON-LIEU A STATUER
 
 
 
 
 M. SOULARD président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________
 
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 19 JANVIER 2022
 
 
 
 M. [Z] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté.
 
 Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 
 
 
 
 Vu l'article 606 du code de procédure pénale :
 
 1. Il résulte des pièces de la procédure et notamment de la fiche pénale de M. [D] que celui-ci a été libéré le 4 janvier 2022, selon arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre rendu le même jour.
 
 2. Par l'effet de cet arrêt, le pourvoi de M. [D] portant sur une décision antérieure de rejet d'une demande de mise en liberté est devenu sans objet.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf janvier deux mille vingt-deux.