Mickaël X...devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France pour obtenir sa condamnation à lui payer mensuellement la somme de 300 euros à titre de subsides pour l'entretien de l'enfant Clarissa

Arrêt n° 22/00174 03 Mai 2022 --------------- N° RG 21/01780 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRLL ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 17 Mai 2019 19/01018 ------------------

Dans ce cas, CLARINS en informera le demandeur par écrit.

de garantie de passif, a demandé à un président de tribunal de grande instance, saisi en référé, de constater qu'en raison de cette saisine de la juridiction étatique, les parties avaient renoncé à la

C/ Mme Clarisse Y... Me Nicole Z... CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.G.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

De cette union sont nés trois enfants, Julien né le 22 octobre 2002, Laura née le 15 octobre 2003 et Clarisse née le 28 juin 2005.

(la SCP) devant le président d'un tribunal de grande instance en vue d'obtenir la fixation du nombre d'arbitres devant composer le tribunal arbitral prévu par la clause compromissoire insérée à l'article

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle Marie-Clarisse Y... et Mme Renée Y..., héritières de M.

déférée à la cour : Saisie sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de METZ (21/00226) rendu suite à l'appel d'un jugement du 8 février 2018 du tribunal de grande

sans suite, plutôt que d'inviter Clarysse à le relativiser.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Clarisse B, épouse A et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Estelle

(l'EURL GCM) ont cédé à la Compagnie générale application ascenseurs (la compagnie CG2A) les actions composant le capital social d'une société ; qu'une clause de garantie de passif a été souscrite dans

CLARIS AUTOMOBILES C/ [J] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Avril 2022 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00257

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Suzanne et Clarisse X... et à MM.

[G] [O] a reçu les parcelles B[Cadastre 29], B[Cadastre 4], B[Cadastre 5], B[Cadastre 12] et B[Cadastre 16], supportant une ferme/grange en mauvais état.