CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 232 résultats pour « Chevillard »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201556_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Chevillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203689_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Chevillard au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202288_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Chevillard et les observations de Me Rochette, représentant Mme A, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103875_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chevillard et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M. A, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403190_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Chevillard, premier conseiller. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a2

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

30000 NIMES Représentant : Me Alain CHEVILLARD (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Jean Paul A... ... 34730 SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES Représentant : Me Alain CHEVILLARD (avocat au

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b237

Cassation

10 mars 1970

10 mars 1970

MONTPELLIER, 28 JUIN 1967) QUE, LE 24 JUIN 1963, LAFFONT A, PAR L'INTERMEDIAIRE DU CABINET FRANCE-AFRIQUE DIRIGE PAR CAZORLA, VENDU LE DROIT AU BAIL DU LOCAL, OU IL EXERCAIT LE COMMERCE DE BOUCHER-CHEVILLARD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304870_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. - et les observations de Me Aguillar, avocate commise d'office, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201143_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain né le 2 août 1979 au Maroc, déclare être entré en France en 2003 sous couvert d'un visa de travailleur saisonnier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201335_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Chevillard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, -et les observations de Mme D, agent mandaté, représentant le département de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202822_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1976 au Maroc, est entrée en France en 2012 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200461_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100399_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Debureau, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202069_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202189_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant ghanéen né le 15 mai 1973 au Ghana, déclare être entré en France en 2003 et s'y être depuis maintenu de façon continue.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201890_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Chevillard, -et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100845_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Chevillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102503_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Turmel, substituant Me Ingelaere, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201187_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chevillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201424_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chevillard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 3 sur 62

← PrécédentSuivant →