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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2211985_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros au profit Me Chaigneau sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208288_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
à la charge des sociétés requérantes en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e807d408f8d4c23e91
16 juillet 2024
16 juillet 2024
° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 16 Juillet 2024 Nadia OTMANI, Vice présidente placée, chargé
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464ee92ca89df237e2a2ad
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/15124 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT7K N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Nicolas CHAIGNEAU - Me Guillaume
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464eed2ca89df237e2a31e
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/15123 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT67 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Nicolas CHAIGNEAU - Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a42
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Représenté par Me Nicolas CHAIGNEAU de la SCP CHRISTOPHE PEREIRE-NICOLAS CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f44
15 juillet 2021
15 juillet 2021
Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET. Greffier lors des débats : M.
Source officielleJ.L.D. - HO
66feec3c172da17169ead068
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 03 Octobre 2024 Nicolas REVEL, Vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé
Source officielleJ.L.D. - HO
66feec3d172da17169ead0b5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 03 Octobre 2024 Nicolas REVEL, Vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé
Source officielleJ.L.D. - HO
66feec3d172da17169ead0b8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 03 Octobre 2024 Nicolas REVEL, Vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé
Source officielleJ.L.D. - HO
66feec3f172da17169ead0ee
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 03 Octobre 2024 Nicolas REVEL, Vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé
Source officielleJ.L.D. - HO
66feec3f172da17169ead0fd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 03 Octobre 2024 Nicolas REVEL, Vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé
Source officielleJ.L.D. - HO
66fd9abd38de0398b51ac960
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 02 Octobre 2024 Nicolas REVEL, Vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f56a45bbf04ef7857bb1a0
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Frédéric DUMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0221 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a6e
18 mars 2003
18 mars 2003
Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e807d408f8d4c23e1a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 16 Juillet 2024 Nadia OTMANI, Vice présidente placée, chargé
Source officielleJ.L.D. - HO
67f4249f4e0040aa3735feb9
7 avril 2025
7 avril 2025
MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 07 Avril 2025 Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a34e0040aa3735ff0c
7 avril 2025
7 avril 2025
EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 07 Avril 2025 Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f1bbf04ef7857bda6e
8 avril 2025
8 avril 2025
MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 08 Avril 2025 Nicolas REVEL, Vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé
Source officielleJ.L.D. - HO
66feec3f172da17169ead0eb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 03 Octobre 2024 Nicolas REVEL, Vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé
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