Pascal X..., demeurant ancienne école de Chasteuil, 04120 Castellane, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Gilbert Y dans le cimetière du Castillon, sur le territoire de la commune de Castellane ; 2° d'enjoindre au préfet des Alpes-de-Haute-Provence de prendre une nouvelle décision autorisant l'inhumation

Monsieur Castelain a également été maire de Péronne-en-Mélantois du 26 octobre 1998 au 18 décembre 2025. I. La saisine 2.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 2003), que le maire de la commune de Castellane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 94-20.345 et Z 95-11.557 formés par la Société catalane de gestion (SOCAGEST

Mme [V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « traduction catalan » (H-02.05.01) et « traduction espagnol » (H-02.05.02). 2

[X] [Z], [M] et [H], Mmes [L] [V] et [A] [I] épouse [V] et la SCI Castain. 2.

.., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 19 janvier 2015 par la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence, dans le litige les opposant à l'association syndicale libre Les Bastides du Castellas

tout état de cause, les fautes commises par Jean Jouannes, Patrice B... et Daniel Dutoit s'inscrivent dans le cadre de la mission de sécurité nécessairement exercée pour le compte de la commune de Castillon

Y..., commerçant à l'enseigne "Textiles Catalans", ainsi qu'à M. Z..., et que la dernière partie était laissée à titre gratuit à la société Serbi-X... Bâtisseurs (Etablissements Serbi) dont M.

Cet avis est rendu au vu des inf ormations fournies par Monsieur Castaner et ne vaut que pour l’activité telle que décrite dans la saisine.

d'identification figurant sur chacun de ces documents, les juges du fond devaient constater qu'il existait bien sur l'ordonnancier de la pharmacie l'inscription de la commande faite à la pharmacie Castellin

géographie moderne, la Catalogne fait partie de l'Espagne, historiquement, elle a aussi englobé une partie du territoire français, le Roussillon, qui est toujours communément désigné comme un pays " catalan

Catalan, avocat général chargé de la poursuite, a expressément reconnu qu'il avait participé à la séance d'information des jurés de la session d'assises ; " alors que la participation de l'avocat général

Jean X..., demeurant ... à Castillon-la-Bataille (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Mairie de Castillon-la-Bataille

[P] [W] portant sur des lots dont il était propriétaire dans un ensemble immobilier, copropriété résidence les Castalides, situés [Adresse 7].

X..., de Me Odent, avocat de la société Immobilière Castella, les conclusions de M.

la société Contrôle technique de Creney (la société CTC), lequel avait mis en évidence des défauts ne nécessitant pas une contre-visite ; qu'un nouveau contrôle technique, réalisé par la société PL Catalan