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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
63ca43089066fd7c90fc274e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n°31 , 5 pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e4fe25450008314aa6
25 avril 2024
25 avril 2024
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aa84e0040aa3735df10
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE
Source officielleRéférés Cabinet 1
668838b1342d338c20d30ed8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE
Source officielleRéférés Cabinet 2
668595ab1d2b47a9d8cc0aae
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035cf67510a023663109c09
23 février 2016
23 février 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2016 (n° 124 , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e4fe25450008314aa8
25 avril 2024
25 avril 2024
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e6fe25450008314ab8
25 avril 2024
25 avril 2024
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d137
3 juin 2009
3 juin 2009
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Décembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 02
Source officielleChambre 1-8
6364ba58e405357f749ea5ae
2 novembre 2022
2 novembre 2022
bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Intimée Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4] prise en la personne de son syndic en exercice Représentée par Me Yves GROSSO
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af4fcecdc6046d4715c44a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e0eb569ccabeb8e2c68
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Mars 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2025 GROSSE : Le
Source officielleRéférés Cabinet 3
6a10a676cdc6046d479b5564
22 mai 2026
22 mai 2026
N° RG 26/00861 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7POV PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [P] [X] [N] veuve [C] née le 14 Mars 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe CORNET
Source officielleChambre sociale
627df95a0d41e0057d43e6ea
12 mai 2022
12 mai 2022
21/03437 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAND Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite du bail Affaire : [V] [G] C/ [Y] [D] Grosse
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3b82b27805d4d3c0f3
26 juillet 2022
26 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [T] [W] Me Paul-Adrien CORTET EXPÉDITION à : [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal
Source officielle1re Chambre B
616246c7af0a1de0eb1b6536
20 février 2014
20 février 2014
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 D.D-P N° 2014/122 Rôle N° 13/10734 SAS CARROSSERIE LE FIACRE C/ [M] [B] [O] [J] SARL GARAGE GARNIER Grosse
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2902fc178212f80362
4 avril 2025
4 avril 2025
représentée par Me Dalila BERENGER, avocat au barreau de L’AIN DEFENDEUR Monsieur [M] [V] [L] né le 04 Octobre 1955 à JUVISY SUR ORGE (91260) de nationalité Française 130 route Les Racouze 01250 GRAND CORENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a548
14 mars 2007
14 mars 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 02 MAI 2007 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fde6767b1757141650429e0
18 juin 2018
18 juin 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61633c0e7eadebb7307d1e2b
29 juin 2011
29 juin 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 29 JUIN 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePage 3 sur 29