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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039d
6 mars 2013
6 mars 2013
CHALUT NATAL (avocat au barreau de PARIS, toque : R295) et de Me Clarisse SCIALOM substituant Me Claude GILLET (SCPA FGB avocats au barreau de MELUN) INTIME Maître Alain X...
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b9a5d4a205dbc5ce24
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 juin 2022 - RG 17/00100 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40a
3 avril 2012
3 avril 2012
CHALUT NATAL (avocat au barreau de PARIS, toque : R 295) AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR Bâtiment Condorcet Télédoc 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629bc7eaaf44d62f53e9e1
7 mars 2013
7 mars 2013
la personne de Maître Julie SERVANT, avocat au barreau de PARIS, toque : A589 INTIMES Monsieur [V] [I] Madame [L] [U] épouse [I] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Maître Clotilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d4068
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/07154 APPELANT Monsieur [Z] [T] Né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4] [Adresse 5] ST MAARTEN NEDERLAND ANTILLEN Représenté par Me Clothilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60371a148c6ea5b466d8a242
10 juin 2015
10 juin 2015
CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 assistée de Me Arthur COEUDEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J069 pour Me Florence DESCHAMPS, avocat au barreau de MEAUX Madame
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aea66129746fdd69c19
2 avril 2025
2 avril 2025
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
à la Cour : Ordonnance du 31 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 11/01815 APPELANTE Madame Isabelle X... épouse Y... ... 77600 BUSSY SAINT GEORGES Avocat postulant : Me Clotilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e68c25a97f0381f5621
3 septembre 2014
3 septembre 2014
INTIMÉ Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric GUERREAU de la SCP BOUAZIZ - GUERREAU - SERRA - AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté de Me Clothilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c1c534defd4c4b3b4588
28 novembre 2012
28 novembre 2012
CHALUT NATAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R295, avocat postulant assisté de Me Jean-Philippe GALTIER de la SCP REY-GALTIER, avocat au barreau de NÎMES, avocat plaidant COMPOSITION DE
Source officielleChambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2d2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Greffiere lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 10 Octobre 2025.
Source officielle17e chambre
627ca8f94781dc057dee7ddf
11 mai 2022
11 mai 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00944
31 mai 2017
31 mai 2017
Roland W..., domicilié [...] , 25°/ à Mme Clotilde XX..., domiciliée [...] , 26°/ à Mme Véronique YY..., domiciliée [...] , 27°
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
E... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Jean-Jacques I...
Source officielleChambre 3/section 3
6643a65cda34cf7c590a92e1
25 avril 2024
25 avril 2024
_______ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Clothilde
Source officielle17e chambre
62c7cb54cb8dca058e3e80b3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a31dcdc6046d47b794e6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631517e03efc4516bd2d8e
20 mars 2012
20 mars 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/17888 APPELANTE SOCIETE ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR représentée par son Président [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Clotilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937dc
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Stanislas LHERITIER de la SELEURL
Source officielle4e chambre civile
6319874751eeae4f1309d1a4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
E] [X] né le 27 Avril 1953 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] - [Localité 5] Représenté par Me Marie-Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Clotilde
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