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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91908
3 juillet 2014
3 juillet 2014
CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/ BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60373bcb5659011796ac3d64
15 mai 2015
15 mai 2015
au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre à prendre en charge les entiers dépens de la procédure d'appel dont recouvrement conformément à l'article 699 du même code au profit de Me CHALUT-NATAL
Source officiellesoc
61372236cd580146773fb1df
2 juin 1994
2 juin 1994
X..., 5 / de Mlle Marie Nathalie X..., 6 / de Mlle Marie Sabine X..., demeurant tous à Sainte-Clotilde, lieudit "La Bretagne", Grand Canal, Chemin des Maraîchers (La Réunion), 7 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c47
6 novembre 2014
6 novembre 2014
.-75015 PARIS Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Anne Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b9
27 février 2007
27 février 2007
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 27 Février 2007 AFFAIRE N : 05 / 02926 Martine X..., Jean- Claude X..., Daniel X..., Bernadette Y..., Nathalie X.../ René X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616263c710de15342de1484b
22 mars 2012
22 mars 2012
Me Clotilde CHALUT NATAL, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : R 295 assisté de Me Jérôme BOURICARD substitué par Me Caroline LUQUET-DELISLE (SCP FGB), avocat plaidant au barreau de MELUN
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd1
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Représenté par Me Atika CHELLAT de la SELARL PILPRE & CHELLAT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉ Monsieur José Manuel Y...né le 15 juin 1964 à CELORICO DE BASTO (PORTUGAL) demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60377f53265c295acce35c78
13 mars 2015
13 mars 2015
CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée par : Me Sabrina BOUAOU, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac9
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 PARTIE INTERVENANTE : Syndic. de copropriété DU 8 RUE MAITRE ALBERT 75005 PARIS représenté par son syndic
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200a
12 février 2015
12 février 2015
.-45220 DOUCHY Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a73
7 mars 2017
7 mars 2017
que par consentement mutuel Décision attaquée : no 12/00172 rendue par le Juge de la mise en état de MELUN le 14 Mars 2016 Appelant : Monsieur Jean Baptiste X..., représenté et assisté de Me Clothilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92258
9 avril 2015
9 avril 2015
APPELANTE SCI SCI SEVEN 3 MOULINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 5 rue de la Baste-77000 VAUX LE PENIL Représentée par Me Clothilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e5ec25a97f0381f5594
17 octobre 2014
17 octobre 2014
personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée de Me Danièle GUEHENNEUC, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0c2bc25a97f0381f4a64
4 décembre 2014
4 décembre 2014
CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Monsieur [M] [H] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque
Source officiellesoc
61372231cd580146773fafb8
11 octobre 1994
11 octobre 1994
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit moderne, société anonyme, dont le siège social est ... à Sainte-Clotilde
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1138e8cdc6046d47a67cd3
22 mai 2026
22 mai 2026
légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Jean-françois CECCALDI de la SELASU CECCALDI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Clotilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603628a00c1d928bac598306
9 décembre 2015
9 décembre 2015
CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 et assisté par Me GABET Laurent avocat au barreau de L'ESSONNE substituant Me Pascal HORNY .
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616250fc929f6bffa995b396
23 mai 2014
23 mai 2014
déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/06380 APPELANT Monsieur [Z] [L] Domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me Clothilde
Source officielle2ème chambre section A
69e1d1a7cdc6046d4789c23b
16 avril 2026
16 avril 2026
SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau de NIMES COMMUNE DE [Localité 2] représentée par son Maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représenté par Me Clotilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93643
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assisté sur l'audience par Me Thierry BIRS, avocat au barreau de
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