D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier départemental de Castelluccio est rejetée.

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Castelluccio, qui n'a pas produit d'observations.

EXPEDITION : Le 01/07/24 à Me BRUSCHI Le 01/07/24 à Me ROSENFELD Le ........................................................... à Me ......................................................

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Castellane est rejetée.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Guis Immobilier-Lagier-Castella est rejetée.

RG 25/00241 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5Q7L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [P] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition

[D] [F] et Mme [Z] [J] ont fait assigner la SCCV LE CASTELLI et la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR devant le Tribunal judiciaire de Nice.

EXPLOITENT A CREPIEUX RHONE UNE ENTREPRISE DE VOITURES DE REMISE ; QUE, S'ILS AVAIENT ETE AUTORISES, EN 1968, A FAIRE STATIONNER LEURS VEHICULES SUR LE COURS CASTELLANE L'AUTORITE MUNICIPALE POUVAIT,

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Castellare-di-Casinca du 14 octobre 2021 est annulé.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Castellane est rejetée.

au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 8 318 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2020 à raison d'un bien immobilier sis 862, Chemin de Castellaras

Article 3 : La présente décision sera notifiée au préfet de la Haute-Corse et à la commune de Castellare-di-Casinca.

En ce qui concerne la compétence liée du maire de Castellar soulevée par le préfet des Alpes-Maritimes : 4.

La société Foncière Castelli a relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 15 octobre 2019. La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 27 avril 2022.

X... le permis de construire une terrasse devant la maison qu'il possède dans le lotissement du Castellas à Forcalqueiret ; 2° rejette la demande présentée par M.

La somme due par la commune de Castellane au titre des révisions de loyer sur la période considérée s'élève donc à 526 641,62 euros. 10.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le Castellas est rejetée.

Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Corse et à la commune de Castellare-di-Mercurio. Fait à Bastia, le 16 novembre 2023 Le président de la 1ère chambre, Signé P.