TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 6 avril 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de Castellare-di-Mercurio a, au nom de l'Etat, opposé un certificat d'urbanisme négatif à sa demande de réhabilitation d'une ancienne bâtisse implantée sur la parcelle cadastrée section A n° 977, située au lieudit Favale, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux en date du 27 décembre 2021. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Corse et à la commune de Castellare-di-Mercurio. 
 Fait à Bastia, le 16 novembre 2023 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 H. MANNONI