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194 résultats pour « Brunstein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501932_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Salvage ; - les observations de Me Brunstein Compard, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures ; - et celles de Mme A, pour la ville de Marseille, qui persiste dans ses précédentes

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515970_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard, substituant Me Martin, avocat de la société Free Mobile ; - et les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504440_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard pour la requérante ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez pour la défenderesse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505241_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Baccati, - et les observations de Me Brunstein-Compard, substituant Me Martin, pour la société Free Mobile, qui persiste dans ses écritures.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616274027705f25f43643fd4

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN avoués plaidant par la SCP BRAUNSTEIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306426_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 8 septembre 2023, la société Pavillon 2018, représentée par la SCP d'avocats Braunstein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306427_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 8 septembre 2023, la société Pavillon 2018, représentée par la SCP d'avocats Braunstein

Source officielle
CA

Chambre 3-1

633fc287e633183e2ee176b4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

BIO POOL C/ [U] [P] SAS BIO POOL DISTRI SAS BIO POOL TECH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Julia BRAUNSTEIN Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fe354191b69e88a370fb59

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe9bcdc6046d47af6f2f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PITCH IMMO (la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) A l'audience Publique du 22 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510468_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 23 octobre 2025 à 10 heures au cours de laquelle a été entendu Me Brunstein-Compard pour la société Free.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404634_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Delage a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein-Compard et Me Mirabel représentant la société Free Mobile qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ;

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405048_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile qui reprend ses écritures.

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CA

Chambre 1-9

5fd94aabc81c923281017cc8

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [M] [I] [O] [W] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN

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CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b4e

Appel

11 mars 2003

11 mars 2003

PUISSERGUIERReprésentant : Me Eric GUILHABERT (avocat au barreau de BEZIERS)INTIMEES :Société EUROPA DISCOUNT SUD prise en la personne de son représentant légal97, Bd de la Liberté34500 BEZIERSReprésentant : la SCP BRAUNSTEIN

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CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b76

Appel

11 mars 2003

11 mars 2003

PUISSERGUIERReprésentant : Me Eric GUILHABERT (avocat au barreau de BEZIERS)INTIMEES :Société EUROPA DISCOUNT SUD prise en la personne de son représentant légal97, Bd de la Liberté34500 BEZIERSReprésentant : la SCP BRAUNSTEIN

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac3a29ffd2adfff4f30a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Représentant : Me ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL GESTH TOUR L'ILE DES PECHEURS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Maud ANDRIEUX de la SCP BRAUNSTEIN

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TJ

Contentieux elections pro

6983af1ecdc6046d47ee699e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 2] (SIRET 903 799 195 00016) dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée ayant pour conseil Maître Maud ANDRIEUX de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025cd02fc178212f7ee47

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

exercice au titre de l’organisation de l’édition 2022 du « Loupoulo Festival » qui s’est déroulée du 9 au 11 juin 2023 demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Jonathan POLSKI de la SCP SCP BRAUNSTEIN

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503443_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein Compard pour la société Free Mobile, - et celles de Me Baudino pour la commune de Gassin, qui conclut aux mêmes fins par les

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