D B, représenté par Me Brunstein-Compard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux a refusé de faire droit à sa demande

de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, S.A.R.L.

[H] [D], [L] [R] Représentant : Maître Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION SIMPLE de [Z] [I] [V] N° RG : 24/04019 - N° Portalis DBW3

, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [R] [K] Représentant : Me Alexandra MISSIRLI-MONNERET de la SCP MONNERET- MISSIRLI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [E] [M] Représentant : Me Julia BRAUNSTEIN

3-1 N° RG 24/04704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM33P Ordonnance n° 2024/M93 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Me Anne DELORET Représentant : Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN

La requête a été communiquée au centre socio-culturel Lavoisier-Brustlein, qui n'a pas produit de mémoire.

EXPOSE DU LITIGE Madame X... a été engagée par l'association du centre socioculturel du Brustlein à compter du 1er juillet 1983.

Brustlein, société à responsabilité limitée, dont le siège est 52, route de Mulhouse, BP 116, 68170 Rixheim, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile

& Associés [Adresse 3] représenté par Maître Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [E] [Y] [H] épouse [S], domiciliée : chez Maître Frédéric CHOLLET

EURO MEDICAL ADEQUATION représentée par Me Julia BRAUNSTEIN de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [K] [C] représenté par Me Sebastien SALLES

A C et Mme B C, représentés par la SCP d'avocats Braunstein et associés agissant par Me Seigue et Me Lambert, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/04011 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63B2 Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Nicolas COURTIER -Maître Julia BRAUNSTEIN

(SAS) [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 5] (SE) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant(s) : Me ELLIS (SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES)/MARSEILLE Non-comparant (e) Président : Gérard ARNAULT Greffier : Arnaud

(SAS) [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 5] (SE) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant(s) : Me ELLIS (SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES)/MARSEILLE Non-comparant (e) Président : Gérard ARNAULT Greffier : Arnaud

au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [C] [B] Représentant : Me Alexandra MISSIRLI-MONNERET de la SCP MONNERET- MISSIRLI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [O] [Z] Représentant : Me Julia BRAUNSTEIN

CAMPING LA CHENAIE Représentée par Me Maud ANDRIEUX de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - N° du dossier 24.16189 INTIMEE [G] [E] Représentée par Me Hugo CASTRES de

[E] [K] (Me CHOLLET de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

DBVB-V-B7H-BKW54 [T] [O] C/ [D] [R] [K] [R] [I] [R] [E] [R] [Y] [H] [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SCP BRAUNSTEIN