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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2211833_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A B, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligé à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411244_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A C, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle un fonctionnaire de police lui a refusé l'entrée sur le territoire français ; 2°)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1212DEC002085923
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Malika BENMOUNA 1968 française Saint-Étienne 2. Fatima BENKRUIDEM 1949 française Saint-Étienne 3. Abdelkader BENMOUNA 1958 algérien Saint-Étienne 4. Ahlem BENMOUNA 1998 française Saint-Étienne 5.
Source officielleChambre des Terres
65b5fc1dc742ab0008be07c0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° 10 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bennouar, le 26.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 26.01.2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401351_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516053_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 novembre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française aux Comores a rejeté sa demande de transcription de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147095
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Malika BENMOUNA née le 23/06/1968 est une ressortissante française née en 1968. Ahlem BENMOUNA née le 28/12/1998 est une ressortissante française née en 1998.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209877_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Esnault-Benmoussa, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04562_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D, représenté par Me Bennouna, conclut au rejet de la requête du préfet de police et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403561_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société Belouzaa Khalida, représentée par Me Leturcq, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315076_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 9 et 10 novembre 2023, la SARL GOLDEN HAR GASTRONOMIE, représentée par Me Bennouna, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle5ème chambre
DTA_2401586_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2024 par lequel le directeur général de l’office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielle1ère chambre
DTA_2405033_20260210
10 février 2026
10 février 2026
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa la somme de 1 500 euros.
Source officielleRétention admin étrangers
6a0cba98cdc6046d473ac8d2
18 mai 2026
18 mai 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me BENZINA
Source officielleRétention admin étrangers
6a0cbaddcdc6046d473acda6
18 mai 2026
18 mai 2026
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophe WEINBERG, avocat au barreau de Paris, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me BENZINA
Source officielleRétention admin étrangers
6a0cbae1cdc6046d473acdf6
18 mai 2026
18 mai 2026
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ibrahima TRAORE, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me BENZINA
Source officielleRétention admin étrangers
6a0cba9bcdc6046d473ac921
18 mai 2026
18 mai 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me BENZINA
Source officielle1ère chambre
DTA_2403006_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406456_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104051_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Esnault-Benmoussa.
Source officiellePage 3 sur 55