V-B7E-CBVRP Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Février 2020 -Tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 18/03005 APPELANTE SCI LE LAVOIR [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Benjamin

Adresse 3] [Adresse 18] [Localité 10] Représentée par Madame [L], munie d’un pouvoir , FIVA [Adresse 26] [Adresse 1] [Localité 12] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

PRIGENT de la SELARL KOVALEX II, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉ : Monsieur [I] [P] né le 13 Février 1979 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benjamin

Française demeurant [Adresse 2] [E] [M] épouse [K] née le 21 Février 1968 à [Localité 6] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés par Maître GIRAUDON substituant Maître Benjamin

INSURANCE représentée en France par son mandataire la SAS LEADER UNDERWRITING sise [Adresse 37] [Localité 24], ès qualité d’assureur de Monsieur [D] [Adresse 36] [Localité 31] représentée par Maître Benjamin

. ; qu'ainsi l'enquête prouve les liens étroits entretenus par André Z... avec Alain Y..., Armand X..., Roger C..., Christian D..., Benjamin E... ; que les auditions des témoins Roger C..., Christian

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin VILTART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 S.A.

LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163 INTIMEE Madame [Q] [E] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benjamin

Il conteste ce choix qui n’est pas conforme selon lui à la volonté exprimée depuis toujours par sa mère d’être inhumée au Maroc dans la ville où elle est née, a grandi, s'est mariée, où tous ses enfants

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 353 821 028, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Benjamin

Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 4] né le 30 Décembre 1967 à [Localité 5] Madame [Q] [O] ÉPOUSE [C] [Adresse 2] [Localité 4] née le 22 Juillet 1961 à [Localité 6] Représentés par Me Benjamin

[Adresse 19], Turquie Partie défenderesse : représentée par Me Benjamin POTIER, Avocat (P0567) RG 2025085979 Pour les motifs énoncés en ses assignations introductives d'instance en date des 13, 14,

CAPALDO 1975   Vincenzo CAPRIATI 1970   Angelo CARAMIA 1959   Enrico CARLI 1978   Fabrizio CARTA 1966   Massimiliano CARUBINI 1970   Leonardo CASTRIGNANO’ 1973   Beniamino

SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2472 Société AUTEUIL SANITAIRE CHAUFFAGE SARL immatriculée au RCS de PARIS sous le n°344 079 223 [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Benjamin

En particulier, est-ce que les requérants avaient un choix de ne pas être transférés vers une force de police militaire, eu égard au mécanisme prévu à l’article 12 du décret législatif n o 177/2016 et

E2072 La société SMABTP, en sa qualité d’assureur décennal de la société SNEB [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sandy CHIN-NIN (plaidante), avocate au barreau du VAL D’OISE et Maître Benjamin

qualité audit siège Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20150197 vestiaire : 619 Représentant : Maître Benjamin