RG N : 13/ 01575 AFFAIRE : Bernard X..., CHRISTIAN A... Es qualité de « Mandataire liquidateur » de « Monsieur Bernard X... » C/ Pascal Y..., Isabelle Z... épouse Y... P-L. P/ E.

DEFENDEUR [Q] [O] [Adresse 2] Inscrit au RNE sous le n° [Numéro identifiant 1] NON COMPARANT COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bernard

: Commune DE NORROY LES PONT A MOUSSON, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège 39 Rue de l'Abbé Paul Varney - 54700 NORROY LES PONT A MOUSSON Représentée par Me Pascal

SCP VILMIN CANONICA REMY, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant, vestiaire : 9 DEFENDEUR Monsieur [D] [S], demeurant 6 rue de la Haute Malgrange - 54180 HEILLECOURT représenté par Me Pascal

au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 6] (51), domicilié [Adresse 4] [Adresse 8] Représenté par Me Nicoletta TONTI de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL

composé de : Président de Chambre : Monsieur Luc CORTOT Juge : Monsieur François LUCAS Juge : Monsieur Benoit FAUCHARD qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale

Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Vincent LEGRIS Juge : Monsieur Olivier COSTE Juge : Madame Virginie BOSC qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale

composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Vincent LEGRIS Monsieur Hervé ROUSSEAU Madame Virginie BOSC qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale

COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale

VESTA ESPACE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Nicoletta TONTI de la SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI,

, confiée par Bernard B..., d'assurer des rondes, à partir de 19 h 30 et ce en contrepartie du gîte, du couvert et d'une somme mensuelle de 250 francs ; que Bernard B... conteste cette déclaration,

permis en violation d'un plan approuvé, ce qui au demeurant résulte de la simple lecture du texte, la preuve de la connaissance par les prévenus de l'impossibilité d'édifier une construction sur la parcelle

Jugement rendu le 20 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : F15/00850 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD

B... présent dans l'établissement depuis quatre mois et composé d'un intérimaire embauché par la société TBI depuis quatre mois également et un seul ouvrier de l'entreprise Pascal C..., le tout placé

Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Luc CORTOT Monsieur [R] [H] Monsieur Philippe DELAHAYE qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2026 Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE Madame [S] [O] de nationalité Française née le 27 Juin 1992 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascal

Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 11-16-000039 APPELANTS SYNDICAT UNSA AERIEN SNMSAC pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pascale

(SELARL Bernard et Nicolas Z...)